COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D'ANNECY

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Par délibérations N°72/2025 du 05/06/2025 et N°100/2025 du 02/10/2025, le Conseil Communautaire a instauré un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur toutes les zones U et AU à l'exception des zones UC qui sont des secteurs uniquement pavillonnaires. Les délibérations sont affichées au siège de la CCSLA 32 route d'Albertville 74210 FAVERGES-SEYTHENEX et dans les 7 communes du territoire pendant 1 mois.