COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

Avis d'enquête publique
Chemin ruraux voie communale

Par arrêté municipal n°ARR_2025_050 en date du 1 septembre 2025, le maire de la commune de Le Bouchet-Mont-Charvin a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la désaffectation, du déclassement et de l'aliénation des portions de chemins ruraux ainsi qu'une portion de la voirie communale portant sur les secteurs suivants de la commune: la Savatte, Banderelle - Chemin des sangliers et chemin de Banderelle, et les Pézières.
M. CHAMOUX Georges a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur.
L'enquête sera ouverte du lundi 10 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025 inclus.
Pendant cette période le dossier pourra être consulté: à la mairie de Le Bouchet-Mont-Charvin aux jours habituels d'ouverture: mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 17h30.
Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Bouchet-Mont-Charvin le lundi 10 novembre et le jeudi 27 novembre de 14 h à 16 h.
Pendant la durée de l'enquête, des observations pourront être consignées par écrit sur le registre de l'enquête publique, déposé en Mairie ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Mairie, 21 route de Serraval, 74230 Bouchet-Mont-Charvin ou par mail à
enquetepublique@bouchet-mont-charvin.fr.
Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur pourront être consulté en mairie, à l'issue d'un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête.