COMMUNE
DE FRANCLENS

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Avis d'enquête publique

Projet d'aménagement et de sécurisation des abords de la salle des fêtesEnquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire.
Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit sur le territoire de la commune de Franclens la tenue d'une enquête conjointe, préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire sur le projet d'aménagement et de sécurisation des abords de la salle des fêtes.
Cette enquête se déroulera du mardi 15 avril au lundi 5 mai 2025 inclus.
M. Vincent BIAYS a été désigné par M. le président du tribunal administratif de Grenoble pour accomplir les fonctions de commissaire-enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées, en mairie de Franclens, les:
- mardi 15 avril 2025, de 10 H 00 à 12 H 00,
- mardi 29 avril 2025, de 16 H 00 à 18 H 00,
- et lundi 5 mai 2025, de 14 H 00 à 16 H 00,
afin de recevoir leurs observations.
Durant la période fixée ci-dessus, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie de Franclens aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, et consigner éventuellement ses observations sur le registre commis à cet effet ou les adresser directement, par écrit, au commissaire-enquêteur en mairie de Franclens, siège de l'enquête.
Le dossier d'enquête publique sera également disponible, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête, sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr.
Le commissaire-enquêteur disposera d'un délai maximal d'un mois, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour émettre ses conclusions.
Une copie de son rapport sera déposée en mairie de Franclens, ainsi qu'à la préfecture de la Haute-Savoie (Direction des relations avec les collectivités locales). La communication de ce rapport pourra être faite à toute personne en présentant la demande à M. le préfet de la Haute-Savoie (DRCL).
En application de l'article R. 311-2 du code de l'expropriation, il est précisé « que les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage, et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai de un mois (à compter de la date de la dernière des formalités de publicité collective), à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions de l'article L. 311-3, déchues de tous droits à indemnités ».