Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-468515200
MAIRIE DE LA RIVIÈRE-ENVERSE
Avis au public
Modalités de mise à disposition du projet
de modification simplifiée n° 2 du PLU
Par arrêté n° 28/2025 en date du 5 août 2025, Le Maire de La Rivière-Enverse a défini les modalités de la mise à disposition du projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Rivière-Enverse.
Les modalités de mise à disposition prennent la forme suivante:
- Mise à disposition du dossier sur le site internet de la commune www.mairie-riviere-enverse.fr
- Mise à disposition du dossier papier à l'accueil de la mairie ainsi que d'un registre permettant au public de faire ses observations: Cette mise à disposition s'effectuera du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, soit les mardi de 9 heures à 12 heures et jeudi de
14 heures 30 à 18 heures.
- Les observations du public peuvent être transmises par mail à l'adresse suivante: mairie.riviere.enverse@wanadoo.fr
ou par courrier adressé à: Mme le Maire - 31 place de la Mairie 74440 LA RIVIERE-ENVERSE
le présent arrêté est affiché pendant un mois en mairie et est consultable en mairie.
A la Rivière-Enverse, le 5 août 2025
Le Maire, Sylvie ANDRES
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modalités du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-468515200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-470285400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Haute-Savoie
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Ref. LDL-467815500-0-2
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Ref. LDL-470184500
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Ref. LDL-466785400