Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Prescription modification n° 2 du PLU

Haute-Savoie

Publié le 10/09/2025

Référence de l'annonce: LDL-470285400

COMMUNE DE MIEUSSY


Prescription de la modification n° 2
du Plan Local d'Urbanisme


Par arrêté n°2025-70 en date du 04/08/2025, M. le Maire de Mieussy a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 février 2013, modifié le 17 juillet 2014 (droit commun). Une modification simplifiée est intervenue le 19 février 2015.
Le présent arrêté est affiché en mairie et consultable sur le site internet de la commune : https://mieussy.fr/fr/

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