Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Référence de l'annonce: LDL-470285400
COMMUNE DE MIEUSSY
Prescription de la modification n° 2
du Plan Local d'Urbanisme
Par arrêté n°2025-70 en date du 04/08/2025, M. le Maire de Mieussy a prescrit la modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 21 février 2013, modifié le 17 juillet 2014 (droit commun). Une modification simplifiée est intervenue le 19 février 2015.
Le présent arrêté est affiché en mairie et consultable sur le site internet de la commune : https://mieussy.fr/fr/
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Modalités du projet de modification simplifiée n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-468515200
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Prescription modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 10/09/2025
Ref. LDL-470285400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
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Haute-Savoie
Publié le 08/09/2025
Ref. LDL-467815500-0-2
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Ref. LDL-470184500
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Publié le 04/09/2025
Ref. LDL-466785400