MAIRIE DE LA RIVIÈRE-ENVERSE

Avis au public
Prescription de la modification simplifiée n°2
du PLU

Par délibération n° 2024/24 en date du 2 décembre 2024, Le Conseil Municipal de La Rivière-Enverse a prescrit la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de La Rivière-Enverse en application des articles L.153- 45 et suivantes du Code de l'Urbanisme.
Le projet de modification porte sur:
- Jugement du Tribunal Administratif en date du 9 octobre 2023 annulant le Plan Local d'Urbanisme de la commune en tant qu'elle classe en zone Nh les parcelles cadastrées à la section B n° 2265, 2271 et 2276 et demandant le reclassement de ces 3 parcelles en zone constructible.
La présente délibération est affichée pendant un mois en mairie et est consultable en mairie. Les modalités de la mise à disposition du public sont précisées par arrêté du Maire.