Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Référence de l'annonce: LDL-464240000
Commune
de Morillon
Révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
Fin de la phase de concertation avec le public
La Commune de Morillon informe la population que la phase de concertation avec la population sur la procédure de la révision allégée n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'achèvera le mercredi 2 juillet 2025 à 12h00.
Jusqu'à cette date, le rapport de présentation du projet de révision « allégée », les pièces transmises à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale accompagné de l'avis de cette autorité après la phase d'examen au cas par cas, ainsi que le registre de concertation restent mis à disposition de la population en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels. Les éventuelles remarques et observations sur le dossier peuvent être inscrites directement sur ce registre ou être transmises par voie postale à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.
Passé cette date, le dossier de concertation ne sera plus consultable et les observations ne seront plus recevables, ceci afin de pouvoir préparer le bilan de la concertation qui sera présenté lors du conseil municipal du 10 juillet 2025.
Fait à Morillon, le 24 juin 2025
Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique - Modification n° 2 du PLU
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-463891000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE DEVIATION RTE COMMUNALE DU BOIS DE LA CROIX
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-460767900-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-464237800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-464240000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Projet de création d'une association foncière pastorale
Haute-Savoie
Publié le 27/06/2025
Ref. LDL-460376900-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Approbation modification n° 2 du PLUi
Haute-Savoie
Publié le 26/06/2025
Ref. LDL-463713000