Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU

Haute-Savoie

Publié le 22/08/2025

Référence de l'annonce: LDL-468707700

Commune
de Morillon


Modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme
Fin de la phase de concertation avec le public


La Commune de Morillon informe la population que la phase de concertation avec la population sur la procédure de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) s'achèvera le vendredi 29 août 2025 à 18h00.
Jusqu'à cette date, le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1, les pièces transmises à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale dans le cadre de la phase d'examen au cas par cas, ainsi que le registre de concertation restent mis à disposition de la population en mairie, aux jours et heures d'ouverture habituels. Les éventuelles remarques et observations sur le dossier peuvent être inscrites directement sur ce registre ou être transmises par voie postale à l'adresse de la mairie et par courriel, à l'adresse affairesjuridiques@mairie-morillon.fr.
Passée cette date, le dossier de concertation ne sera plus consultable et les observations ne seront plus recevables, ceci afin de pouvoir préparer le bilan de la concertation qui sera présenté lors du conseil municipal du 4 septembre 2025.

Fait à Morillon, le 14 août 2025
Le Maire, M. Simon BEERENS-BETTEX


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