GRAND ANNECY AGGLOMÉRATION

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Avis d'enquête publique
Modification n°3 du PLU de PRINGY
(commune nouvelle d'Annecy)

Par arrêté n° ARR-2025-12 du 14/08/2025, la Présidente de la Communauté d'agglomération dénommée « Grand Annecy » a ordonné l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de modification n°3 du plan local d'urbanisme de Pringy, commune nouvelle d'Annecy.
Le projet de modification a pour objet de modifier l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) n°1 « Le projet Urbain de Pré Billy » pour la rendre plus opérationnelle en augmentant les gabarits, en autorisant un projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM), en adaptant le fléchage des accès avec le projet de Pôle d'Echange Multimodal (PEM) et en autorisant le changement de destination de 4000 m² de commerces, artisanat, services et hôtellerie en tertiaire.
Le projet de modification a fait l'objet d'une évaluation environnementale proportionnée sur avis conforme de la MRAE, sur lequel la Mission régionale d'autorité environnementale d'Auvergne-Rhône-Alpes a émis un avis délibéré joint au dossier de la procédure.
Au terme de l'enquête publique, le projet de modification du plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations et propositions du public, du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, sera soumis à délibération du Conseil communautaire du Grand Annecy en vue de son approbation.
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble a désigné Monsieur Philippe NIVELLE en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Bruno PERRIER en qualité de
commissaire enquêteur suppléant.
Pendant la durée de l'enquête publique, qui se déroulera du 09/09/2025 à 09h au 10/10/2025 à 17h pour 32 jours, le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations et propositions sur un registre ouvert dans les lieux suivants, aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle:
- Grand Annecy (siège de l'enquête publique) - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX
Du lundi au vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- Mairie de Pringy : Place Georges Boileau 74370 ANNECY
Aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier peut également être consulté et téléchargé depuis le site internet du Grand Annecy www.grandannecy.fr et sur la plateforme www.registre-dematerialise.fr/5339.
Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et les propositions sur le projet de modification n°3 du PLU de Pringy pourront être:
- consignées dans les registres d'enquête mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d'enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés ci-dessus ;
- adressées par courrier postal à l'adresse suivante: Grand Annecy - Pour la modification n°3 du PLU de Pringy, Commissaire enquêteur - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX ;
- déposées par voie électronique dans le registre numérique dématérialisé accessible à partir du site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr): www.registre-dematerialise.fr/5339 ;
- adressées au Commissaire enquêteur par voie électronique à l'adresse mail dédiée: enquete-publique-5339@registre-dematerialise.fr.
A cet effet, un poste informatique avec un accès gratuit au site internet du Grand Annecy et au registre numérique est mis à la disposition du public au Grand Annecy aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Le Commissaire enquêteur se tiendra aussi à la disposition du public, aux jours et heures suivants, en mairie de Pringy, commune nouvelle d'Annecy:
- Mardi 16 septembre 2025 de 9h-12h
- Mercredi 24 septembre 2025 de 14h-17h
- Vendredi 10 octobre 2025 de 14h-17h
Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai maximal de trente jours, à compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre à la Présidente ou à son représentant le dossier d'enquête, avec son rapport et ses conclusions motivées sur le projet.
Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant 1 an à compter de la clôture de l'enquête, à la Préfecture de la Haute-Savoie, au siège du Grand Annecy (direction de l'Aménagement - 46 avenue des Iles - BP 90270 - 74007 ANNECY CEDEX) et à la mairie déléguée Pringy (Place Georges Boileau - 74370 ANNECY) aux jours et heures d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle, ainsi que sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr) et sur le registre dématérialisé (www.registre-dematerialise.fr/5339).
Madame la Présidente du Grand Annecy est responsable du projet. Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la direction de l'Aménagement du Grand Annecy dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.
Cet avis est également publié sur le site internet du Grand Annecy (www.grandannecy.fr).