Commune
de TANINGES

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Avis d'ouverture d'enquête publique

Objet: projet d'un captage sur le torrent du Boutigny
Pétitionnaire: la commune de TANINGES

Le public est informé que par arrêté préfectoral n° DDT-2025-0708 du 10 avril 2025 est prescrite, sur le territoire de la commune de TANINGES, une enquête publique, au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l'environnement, sur la demande de la commune de TANINGES, relative à l'objet susvisé.
Un dossier est déposé à la Mairie de TANINGES (siège de l'enquête), pendant 33 jours, du lundi 5 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025, où le public peut prendre connaissance du dossier pendant les heures d'ouverture de la Mairie.
Le dossier de demande d'autorisation peut être également consultable sur le site Internet des services de l'État www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l'enquête publique.
Monsieur Philippe GAMEN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les observations peuvent être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur en Mairie de TANINGES. Le public peut également transmettre ses observations par voie électronique à l'adresse suivante: accueil@taninges.fr
Le commissaire-enquêteur siège en personne en Mairie de TANINGES les:

Il établit un rapport qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies. Il consigne ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables à l'opération.
Dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou à l'expiration du délai qui lui est imparti, le commissaire-enquêteur transmet le dossier d'enquête avec ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie (direction départementale des territoires, service eau-environnement).
Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur est déposée dans la Mairie concernée et publiée sur le site Internet des services de l'État. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête.