COMMUNE
DE LA CHAPELLE-EN-
VALGAUDÉMAR

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Avis d'enquête publique

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-68, du 29 septembre 2025 le public est prévenu qu'une enquête publique unique est organisée dans le cadre du projet d'aménagement de la haute vallée de la Séveraisse - création d'une micro-centrale sur les torrents du Gioberney et de la Séveraisse, du réaménagement du parking du ministre, du réaménagement du chalet hôtel du Gioberney et parking attenant, et aménagement de quatre autres parkings.
L'enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de La Chapelle-en-Valgaudémar, pendant une durée de 36 jours consécutifs du jeudi 06 novembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025 inclus.
L'enquête publique est organisée préalablement aux autorisations suivantes:
- autorisation environnementale « Loi sur l'eau » au titre des articles L181-1 et suivants du code de l'environnement, l'autorisation de défrichement, l'autorisation d'exploiter une installation de production électrique, l'autorisation de modification de l'état ou de l'aspect d'une réserve naturelle nationale, de la demande de dérogation pour destruction d'espèces protégées, de la déclaration de travaux en site inscrit dans le cadre de la construction d'une micro-centrale hydroélectrique sur les torrents du Gioberney et de la Séveraisse;
- demande de permis de construire au titre des articles L422-1 et L422-2 du code de l'urbanisme pour le local technique de la prise d'eau et le bâtiment de la centrale hydroélectrique ;
- déclarations préalables au titre du code de l'urbanisme pour le réaménagement du parking du ministre et l'aménagement de 4 autres parkings ;
- permis d'aménagement au titre du code de l'urbanisme pour le chalet hôtel du Gioberney et le réaménagement du parking attenant.
Toute information utile sur le projet pourra être sollicitée auprès de:
- Concernant la micro-centrale du Gioberney:
la Société SERHY Ingénierie - 46 Route de Béziers - 81240 SAINT-AMANS-SOULT Tel: 04 92 30 10 54
Courriel: patrick.renon@serhy.com
- Concernant le parking du ministre et les quatre autres parkings :
La Commune de La Chapelle-en-Valgaudémar - 62 Rue Clémence d'Ambel - 05800 LA CHAPELLE-EN-VALGAUDEMAR
Tel: 04 92 55 23 17
courriel: la.chapelle.en.valgaudemar@wanadoo.fr
- Concernant le refuge du Gioberney et le parking attenant:
La Communauté de communes du Champsaur Valgaudémar - 5 Rue des Lagerons - 05500 SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
04 92 50 00 20
courriel: contact@champsaur-valgaudemar.fr
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête ainsi qu'un registre d'enquête publique est mis à la disposition du public à la mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar (siège de l'enquête), pendant les heures habituelles d'ouverture au public, soit les mercredi et jeudi de 09h00 à 12h00.
Le dossier pourra aussi être consulté directement sur le site de la Préfecture des Hautes-Alpes: www.hautes-alpes.gouv.fr. Chemin d'accès: Actions de l'État -- Environnement, bruit, risques naturels et technologiques -- Participation du public -- Enquêtes environnementales.
Un poste informatique est mis à la disposition du public, en accès gratuit, à la Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05 011 Gap Cedex, du lundi au vendredi de 09h00 à 11h30.
Le public pourra consigner ses observations et propositions de trois manières différentes:
- Sur le registre d'enquête publique tenu à la disposition du public déposé à la mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar.
- Par correspondance destinée au commissaire enquêteur et envoyée au siège de l'enquête.
- Par voie électronique, à l'adresse suivante: pref-mc-gioberney@hautes-alpes.gouv.fr
Ne seront prises en compte que les observations et propositions adressées par voie électronique qui auront été envoyées pendant la durée de l'enquête publique, soit du jeudi 06 novembre 2025 à partir de 9h00 jusqu'au jeudi 11 décembre 2025 à 17h00.
Madame Colette VIOUJAS, Cadre de la fonction publique retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur, par décision du 22 septembre 2025 du Président du Tribunal Administratif de Marseille pour recueillir les observations du public et formuler un avis sur le résultat de l'enquête.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar:
- Le jeudi 06 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Le jeudi 20 novembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Le mercredi 03 décembre 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- Le jeudi 11 décembre 2025, de 14h00 à 17h00.
En raison de l'enquête publique, les heures d'ouverture habituelles de la Mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar seront exceptionnellement modifiées le jeudi 11 décembre 2025.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront mis à la disposition du public, pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête, à la mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar, à la Préfecture des Hautes-Alpes et sur son site internet à l'adresse suivante: www.hautes-alpes.gouv.fr
Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie de La Chapelle-en-Valgaudémar, sur les lieux prévus pour la réalisation de ce projet par le pétitionnaire, sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.