COMMUNE DE
LA ROCHE-DES-ARNAUDS

Révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération du 27 mai 2025, la mairie de La Roche-des-Arnauds a prescrit la révision allégée n°2 de son plan local d'urbanisme.
Cette révision allégée a pour objectif:
- De modifier le règlement écrit afin d'appliquer un retrait minimal des constructions par rapport à la RD 994 qui soit uniforme pour l'ensemble des zones urbaines à caractère pavillonnaire ;
- De modifier les règles relatives aux constructions présentant des façades d'aspect bois au sein des zones urbaines ;
- De modifier le règlement écrit afin de préciser les règles s'appliquant aux logements de fonction au sein de la petite zone commerciale située à l'entrée de village « est » (classée zone Uea au PLU).
- De modifier le zonage afin de prendre en compte un permis d'aménager accordé avant l'approbation de la révision générale du PLU en 2022, aujourd'hui toujours en cours de validité dans le secteur des Gaudis. Cette prise en compte implique le reclassement d'une parcelle en zone urbaine (parcelle anciennement classée en zone agricole protégée).
Le dossier peut être consulté sur demande en mairie aux jours et horaires habituels d'ouverture (sauf fermetures exceptionnelles), et un registre est à disposition du public afin de recevoir d'éventuelles remarques.
Le dossier de révision allégée devrait être arrêté par le conseil municipal courant novembre. Une réunion d'examen conjoint sera ensuite organisée, avant enquête publique puis approbation. L'enquête publique devrait se tenir début 2026. Le public sera informé des dates d'ouverture d'enquête publique ultérieurement, notamment par annonce légale et affichage.