Commune du Monêtier-les-Bains

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-37 du 03 juillet 2025
a été prescrite l'ouverture d'une enquête parcellaire visant à instituer des servitudes d'utilité publique au titre du Code du tourisme dans le cadre du projet de mise en conformité du stade de Biathlon - Station de Serre-Chevalier Vallée sur la commune du Monêtier-les-Bains.

Cette enquête permettra de déterminer la liste des propriétaires et les emprises des propriétés privées pour lesquelles ces servitudes sont sollicitées.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête pendant 31 jours consécutifs du mardi 29 juillet 2025 au vendredi 29 août 2025 inclus.
Le dossier pourra être consulté pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie du Monêtier-les-Bains
- le lundi de 14h30 à 16h30,
- du mardi au jeudi, de 09h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30
- le vendredi de 09h00 à 13h00.

Un registre sera mis à la disposition du public en mairies du Monêtier-les-Bains où chacun pourra y inscrire ses observations ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur au siège de l'enquête publique à l'adresse suivante:
Mairie du Monêtier-les-Bains - place Novalese - 05220
Le Monêtier-les-Bains

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations du public en mairie du Monêtier-les-Bains:

- le mardi 29 juillet 2025, de 9h00 à 12h00 ;
- le mardi 12 août 2025 de 9h00 à 12h00 ;
- le vendredi 29 août de 9h00 à 12h00.
Madame Dominique FAURE, secrétaire comptable, est désignée en qualité de commissaire enquêteur.
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur dresse un procès-verbal de l?opération et donne son avis dans un délai d'un mois maximum à compter de la clôture de l'enquête.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public dans la mairie concernée.

Cet avis sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Monêtier-les-Bains et publié dans un journal local diffusé dans tout le département.

Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.