Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation modification simplifiée n°1 du PLU

Hautes-Alpes

Publié le 23/07/2025

Référence de l'annonce: LDL-466714700

MAIRIE DE
VALLOUISE-PELVOUX


Approbation de la modification simplifiée n°1
du Plan Local d'Urbanisme Secteur Vallouise


Par délibération n°92 en date du 17 juillet 2025, le conseil municipal de Vallouise-Pelvoux a approuvé la Modification Simplifiée n°1 de son PLU, ayant pour objet de permettre l'optimisation de l'emprise foncière du futur groupe scolaire, prévu sur le site de l'école de Vallouise. Elle porte également sur la suppression des emplacements réservés n°9 et n°10, sis aux Auches et devenus caducs avec le choix d'implantation du projet de nouvelle école sur le site de l'école actuelle, en zone Ua.
Cette délibération est affichée en mairie de Vallouise-Pelvoux pendant un mois à compter du 21 juillet 2025 et publiée sur le site internet de la commune.
La délibération et le dossier de la Modification Simplifiée n°1 du PLU du secteur Vallouise sont tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures d'ouverture et seront disponibles sur le portail national de l'urbanisme: geoportail-urbanisme.gouv.fr à l'issue du délai d'un mois.

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