COMMUNE DE SAINT-CHAFFREY

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Avis de consultation du public

Installation Classée pour la Protection
de l'Environnement - installation de stockage de déchets inertes (ISDI)

En application de l'arrêté préfectoral n° 2025-DPP-CDD-43 du 17 juillet 2025, une consultation du public sur le dossier de demande d'enregistrement présenté par la Communauté de Communes du Briançonnais, pour la prolongation de la durée d'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes, située sur la commune de SAINT-CHAFFREY, est organisée du 11/08/2025 au 07/09/2025 inclus.
Cette installation relève du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2760-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le public pourra prendre connaissance du dossier en mairie de SAINT-CHAFFREY et sur le site internet de la Préfecture des Hautes-Alpes (rubrique Actions de l'État Environnement, risques naturels et technologiques Participation du public - consultation du public ).
Il pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet en mairie de SAINT-CHAFFREY, aux jours et heures d'ouverture au public, soit
- le lundi et le vendredi de 8h15 à 12h00 ;
- le mardi de 13h30 à 18h00 ;
- le mercredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
- le jeudi de 13h30 à 17h00.
Les observations du public pourront également être adressées, avant la fin du délai de consultation du public, soit par courrier à: Préfecture des Hautes-Alpes, Cellule du développement durable, 05011 GAP cedex, soit par courriel à l'adresse suivante: pref-isdi-saintchaffrey@hautes-alpes.gouv.fr
Le préfet des Hautes-Alpes est l'autorité compétente pour prendre la décision, à l'issue de la procédure. L?installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement,
éventuellement assorti de prescriptions particulières ou d'un arrêté préfectoral de refus.