COMMUNE DU MONÊTIER-LES-BAINS

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Avis d'enquête publique

Par arrêté préfectoral n° 2024-DPP-CDD-58 du 03 septembre 2025, a été prescrite une enquête publique préalable à l'institution de servitudes d'utilité publique en vue de la création d'un réseau de transfert d'eaux usées et d'un réseau d'eau potable entre les hameaux du Lauzet et du Casset situés sur la Commune du Monêtier-les-Bains
Le public pourra consulter le dossier de cette enquête pendant 24 jours consécutifs, du mercredi 24 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus, en mairie du
Monêtier-les-Bains, aux heures d'ouverture habituelles au public de la mairie, soit:
- le lundi de 14h30 à 16h30,
- le mardi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30,
- le jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 16h30,
- le vendredi de 9h00 à 13h00.
Pendant toute la durée de cette enquête, le public pourra consigner ses observations sur un registre d'enquête à feuillets non mobiles côté et paraphé par le commissaire enquêteur ou les adresser, par écrit, au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante: mairie du Monêtier-les-Bains - Place Novalese - 05220 LE MONÊTIER-LES-BAINS.
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie du Monêtier-les-Bains:
- le mercredi 24 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
- le lundi 06 octobre 2025 de 14h30 à 16h30,
- le vendredi 17 octobre 2025 de 14h30 à 16h30.
Madame Marion DOUARCHE, Géographe et Directrice de bureau d'études, est désignée comme commissaire enquêteur.
Le présent avis, sera affiché aux tableaux prévus à cet effet en mairie du Monêtier-les-Bains et publié dans deux journaux locaux diffusés dans tout le département.
A l'issue de l'enquête, toute personne concernée pourra demander communication des conclusions motivées du
commissaire-enquêteur à la Préfecture des Hautes-Alpes (Direction des Politiques Publiques - Cellule Développement
Durable / Procédures Réglementaires).
Le préfet statuera par arrêté sur l'établissement des servitudes.