Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Hautes-Alpes
Publié le 06/05/2024
Référence de l'annonce: LDL-411752400
commune
DE CEILLAC
Avis d'ouverture d'une enquête publique
Projet de désaffectation, de déclassement en vue de l'aliénation de cinq délaissés de voiries situés au hameau le Villard, Grand Rue,
Rue de la Fruitière, au camping les Mélèzes et
quartier de l'Ochette
Monsieur le Maire de la commune de Ceillac informe le public que, conformément à la délibération du Conseil municipal du
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Ceillac du 22 mai 2024 au 07 juin 2024 inclus, pendant 17 jours aux jours et heures suivants: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Ceillac:
- Le 22 mai 2024 de 10h00 à 12h00,
- Le 07 juin 2024 de 10h00 à 12h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée:
- directement sur le registre en mairie
- être adressées par correspondance à l'attention de Monsieur la commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Ceillac A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Place Philippe Lamour 05600 CEILLAC
Le présent avis sera affiché en mairie de Ceillac.
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique révision du POS en PLU
Hautes-Alpes
Publié le 10/05/2024
Ref. LDL-412500200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique projet de désaffectation, déclassement aliénation de 5 délaissés de voiries
Hautes-Alpes
Publié le 06/05/2024
Ref. LDL-411752400
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT
Hautes-Alpes
Publié le 18/04/2024
Ref. LDL-407205800
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Enquête publique révision générale du PLU
Hautes-Alpes
Publié le 04/04/2024
Ref. LDL-408325800