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Enquête publique projet de désaffectation, déclassement aliénation de 5 délaissés de voiries

Hautes-Alpes

Publié le 06/05/2024

Référence de l'annonce: LDL-411752400

commune
DE CEILLAC


Avis d'ouverture d'une enquête publique
Projet de désaffectation, de déclassement en vue de l'aliénation de cinq délaissés de voiries situés au hameau le Villard, Grand Rue,
Rue de la Fruitière, au camping les Mélèzes et
quartier de l'Ochette


Monsieur le Maire de la commune de Ceillac informe le public que, conformément à la délibération du Conseil municipal du 16 avril 2024 et à l'arrêté du Maire du 19 avril 2024 une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Ceillac sur le projet visé ci-dessus.
Le dossier d'enquête ainsi qu'un registre, seront déposés en mairie de Ceillac du 22 mai 2024 au 07 juin 2024 inclus, pendant 17 jours aux jours et heures suivants: Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00.
Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin de recueillir ses observations et propositions écrites et orales en mairie de Ceillac:
- Le 22 mai 2024 de 10h00 à 12h00,
- Le 07 juin 2024 de 10h00 à 12h00.

Pendant toute la durée de l'enquête, les observations du public peuvent être consignées par toute personne intéressée:
- directement sur le registre en mairie
- être adressées par correspondance à l'attention de Monsieur la commissaire enquêteur à l'adresse suivante: Mairie de Ceillac A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur - Place Philippe Lamour 05600 CEILLAC
Le présent avis sera affiché en mairie de Ceillac.

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