COMMUNE D'ENCHASTRAYES

Avis au public
Département des Alpes de Haute-Provence
Enquête publique
sur la Révision du POS en PLU

Par arrêté municipal n°2024-29 du 3 Mai 2024,
Le Maire d'Enchastrayes a ordonné l'ouverture de l'enquête publique concernant la Révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d'Urbanisme.
M. Bernard BREYTON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la Vice-Présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 31 Janvier 2024.
L'enquête se déroulera à la mairie du Lundi 27 Mai 2024 au Mercredi 26 Juin 2024 inclus aux jours et heures habituels d'ouverture les de la mairie (Du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h) pour une durée de 31 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.enchastrayes.fr/).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les:
- Lundi 27 Mai 2024 de 14h à 17h (Ouverture de l'enquête)
- Mercredi 5 Juin 2024 de 14h à 17h
- Jeudi 20 Juin 2024 de 14h à 17h
- Mercredi 26 Juin 2024 de 14h à 17h (Clôture de l'enquête)
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie d'ENCHASTRAYES - A l'attention de M. le Commissaire enquêteur - Enquête publique PLU - 797 Route d'Enchastrayes 04400 ENCHASTRAYES ou par mail:
enquetepublique.enchastrayes04@orange.fr
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l'enquête et seront accessibles sur le site Internet pendant toute la durée de l'enquête.
La personne responsable du projet de Révision du POS en PLU est M. Albert OLIVERO, Maire. Les dossiers d'enquête publique comprenant les informations environnementales sont consultables en mairie avec l'avis tacite de la Mission Régionale d'Autorité environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu'ils seront transmis en mairie, pendant une durée d'un an.
A la suite de cette enquête, l'autorité compétente pour prendre les décisions d'approbation est le Conseil Municipal.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l'enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.