COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU
SISTERONAIS-BUËCH

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Avis d'enquête publique
portant sur le projet de schéma de cohérence territoriale de la communauté de communes
du Sisteronais-Buëch

Par arrêté du 1^er septembre 2025, le Président de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) a décidé l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

OBJET DE L'ENQUETE PUBLIQUE ET CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET
Assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers dans le cadre de l'élaboration du SCoT.
Celui-ci décline un projet de développement du territoire et d'organisation de l'espace pour la période 2025-2045. Il fixe les principes et choix d'urbanisation en mettant l'environnement au coeur des préoccupations du projet. Le SCoT définit notamment une armature territoriale, des objectifs de sobriété foncière, d'accueil de population et de développement économique.
Le SCoT est composé d'un Projet d'Aménagement Stratégique, d'un Document d'Orientations et d'Objectifs et d'un Programme d'Actions.
DATES, DUREE ET PERIMETRE DE L'ENQUETE PUBLIQUE
L'enquête publique du SCoT se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 9h au vendredi 31 octobre 2025 à 12h, soit pendant une durée de 33 jours.
Le périmètre de l'enquête couvre les 60 communes de la CCSB.
COMMISSAIRE ENQUETRICE
Par décision n° E25000062/13 en date du 8 juillet 2025, le Président du Tribunal Administratif de Marseille a désigné Madame Françoise BROILLIARD en qualité de commissaire enquêtrice.
SIEGE DE L'ENQUETE PUBLIQUE, CONSULTATION DU DOSSIER, LIEUX D'ENQUETE PUBLIQUE ET DE PERMANENCE
Le siège de la CCSB est désigné siège de l'enquête publique.
Le dossier d'enquête publique comprend notamment le projet de SCoT arrêté dont l'évaluation environnementale, l'ensemble des avis recueillis sur le projet et le bilan de la concertation.
Pendant toute la durée de l'enquête, sauf jours fériés et fermetures exceptionnelles, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique en format papier aux jours et heures d'ouverture dans les lieux suivants:
- Siège de la CCSB au 1 place de la République 04200 SISTERON
- Mairie de Laragne-Montéglin au 2 avenue Arthur Audibert 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
- Mairie de La Motte-du-Caire sis Place du Pied de Ville 04250 LA MOTTE-DU-CAIRE
- Mairie d'Orpierre au 5 place des Aires 05700 ORPIERRE
- Mairie de Rosans au 2 place Raymond Hugues 05150 ROSANS
- Mairie de Serres au 1 rue du Portail 05700 SERRES
- Mairie de Val-Buëch-Méouge au 15 Grand'rue - Ribiers 05300 VAL-BUECH-MEOUGE
En format numérique:
- Sur le site internet de la CCSB:
https://www.sisteronais-buech.fr/services-et-proximite/urbanisme/schema-de-coherence-territoriale-scot/
- Sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de la CCSB
Chacun pourra consigner ses éventuelles observations selon les modalités suivantes:
- Sur les registres papier ouverts à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, qui seront tenus à la disposition du public (aux horaires habituels d'ouverture) au siège de la CCSB et en mairies de Laragne-Montéglin, La Motte-du-Caire, Orpierre, Rosans, Serres et Val-Buëch-Méouge
- Par courrier postal à l'adresse suivante: Madame la commissaire enquêtrice Françoise BROILLIARD, CCSB - 1 place de la République 04200 SISTERON
- Par voie électronique à l'adresse suivante: enquete-publique@sisteronais-buech.fr
- Auprès de la commissaire enquêtrice qui se tiendra à la disposition du public, pour recevoir les observations et propositions écrites et orales, lors des permanences aux lieux, jours et heures suivants:

Pour être recevables, les observations et propositions du public devront être reçues durant l'enquête soit du lundi 29 septembre à 9h au vendredi 31 octobre 2025 à 12h.
Des informations sur le projet de SCoT peuvent être demandées auprès du président la CCSB:
- Par courrier: CCSB - 1 place de la République 04200 SISTERON
- Par téléphone: 04 92 31 27 52
- Par courriel: scot@sisteronais-buech.fr
CONSULTATION DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSAIRE ENQUETRICE
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêtrice au siège de la CCSB aux jours et heures habituels d'ouverture au public, ainsi que sur son site internet, pendant une durée d'un an à compter de sa transmission.
DECISION AU TERME DE L'ENQUETE
Après l'enquête publique, le SCoT pourra être modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d'enquête et du rapport de la commissaire enquêtrice. Le SCoT sera ensuite approuvé en conseil communautaire.