COMMUNE D'ANTHON

Avis de mise a l'enquete publique unique relative a la revision du plan local d'urbanisme et du zonage d'assainissement
des eaux pluviales

Conformément à l'Arrêté du Maire n° 66/2025 en date du 22 septembre 2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur les projets de révision du Plan Local d'Urbanisme et de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune d'ANTHON du mardi 14 octobre 2025 à partir de 16h00 au mardi 18 novembre 2025 à 12h00, soit durant 36 jours.
Les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du projet de PLU soumis à enquête publique s'articulent autour des axes suivants: Développement urbain maîtrisé, Aménagement de deux pôles d'équipements, Environnement et mobilité: une attitude éco-responsable, Préservation du village et de ses espaces naturels, et, Modération de la consommation de l'espace et lutte contre l'étalement urbain.
Au terme de l'enquête, et après d'éventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales, ainsi que le projet de Plan Local d'Urbanisme seront respectivement soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Xavier RHONÉ, avec en qualité de commissaire enquêteur suppléant Monsieur Edward PIERROT.
Pendant la durée de l'enquête,
Le public pourra consulter le dossier d'enquête comprenant notamment les projets de PLU arrêté et de zonage d'assainissement des eaux pluviales, ainsi que les avis émis sur le projet de PLU par le représentant de l'Etat et les personnes publiques associées:
En mairie, siège de l'enquête: Mairie d'ANTHON, Montée de la Barre, 38280 ANTHON, aux jours et heures suivants:
- les lundis de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h30,
- les mardis de 16h00 à 17h30,
- les jeudis de 16h00 à 18h30,
- les vendredis de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 17h30.
A noter, la mairie sera ouverte exceptionnellement pour les permanences du Commissaire-enquêteur le mardi 14 octobre 2025 jusqu'à 18h30, le samedi 25 octobre 2025 de 9h30 à 12h00, ainsi que le mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h00, jour et heure de clôture de l'enquête publique.
Sur le site internet https://www.mairie-anthon.fr
Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur:
dans le registre d'enquête tenu à la disposition du public en mairie d'ANTHON,
par correspondance en mairie d'ANTHON, Montée de la Barre 38280 ANTHON
par messagerie électronique à l'adresse: enquete-publique@mairie-anthon.fr
Un poste informatique avec accès gratuit au site internet est mis à la disposition du public en mairie d'ANTHON, aux jours et heures énoncés ci-dessus.
Dans les meilleurs délais, ils seront tenus à la disposition du public au siège de l'enquête pour ceux reçus en format papier et consultables sur le site internet https://www.mairie-anthon.fr pour ceux adressés par courriel.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie d'ANTHON pour recevoir ses observations les:
- Mardi 14 octobre 2025 de 16h00 à 18h30
- Samedi 25 octobre 2025 de 9h30 à 12h00
- Vendredi 7 novembre 2025 de 15h00 à 17h30
- Mardi 18 novembre 2025 de 9h30 à 12h00.
Le projet de PLU a fait l'objet d'un avis tacite en date du 13 septembre 2025 sur son Evaluation environnementale ; elle figure au sein du rapport de présentation du PLU. Le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune d'ANTHON n'a pas fait l'objet d'une évaluation environnementale au regard de la décision de l'autorité environnementale en date du 2 septembre 2024 se rapportant à la demande d'examen au cas par cas.
Les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête sont disponibles en mairie d'ANTHON et sur le site internet https://www.mairie-anthon.fr dans le dossier d'enquête.
Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête en mairie d'ANTHON, à la Préfecture de l'Isère et sur le site internet https://www.mairie-anthon.fr.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Maire d'ANTHON.