COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sainte Marie du Mont (38660).
L'enquête publique se déroulera du 13/10/2025 au 13/11/2025, soit pendant une durée de 32 jours consécutifs.
Monsieur Puech Michel désigné par décision du président du tribunal administratif de Grenoble en date du 04/06/2025, est nommé en qualité de commissaire enquêteur.
Le dossier de l'enquête publique, comprenant le projet de PLU, l'exposé de ses motifs, les avis des personnes publiques associées, ainsi que les pièces annexes, sera tenu à la disposition du public:
- À la mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés, aux jours et heures habituels d'ouverture au public:
Mardi et Jeudi de 9h à 12h
- Sur support numérique, via le site Internet: https://www.sainte-marie-du-mont.fr/
Lors des 3 permanences tenues par le commissaire enquêteur
Le public pourra:
- Consigner ses observations sur le registre d'enquête disponible en mairie ;
- Les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante:
Monsieur Puech, Commissaire enquêteur - Mairie de Sainte Marie du Mont, 430 Route des prés ;
- Ou par voie électronique à l'adresse suivante: plu@sainte-marie-du-mont.fr.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates suivantes, en mairie de Sainte Marie du Mont:
Lundi 13/10/2025 9h 12h
Vendredi 07/11/2025 17h 19h
Jeudi 13/11/2025 09h 12h
À l'issue de l'enquête publique, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Ces documents seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Clément BONNET.