COMMUNE DE SEYSSUEL

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE SEYSSUEL (38)

A partir du 13 octobre 2025 à 09h00 et jusqu'au 14 novembre 2025 à 17h00, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Seyssuel.
Les principales caractéristiques du projet de révision du PLU soumis à enquête sont d'encadrer l'évolution du territoire communal à horizon 2035, en:
- valorisant les richesses du territoire communal, notamment son cadre de vie « villageois », qui participe largement à son attractivité. Cette valorisation repose sur le maintien des équilibres entre sa biodiversité, ses paysages, son activité agricole et viticole et son patrimoine bâti, éléments identitaires de la commune ;
- préparant l'avenir de la commune. Il s'agit notamment de conforter le dynamisme et la vitalité communale, moteurs essentiels des relations sociales, dans une démarche éco-responsable pour le développement futur.
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par le tribunal administratif de Grenoble par décision du 10 septembre 2025.
Modalités d'information et de consultation par le public du dossier d'enquête:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier:
- au siège de l'enquête en mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL, aux heures habituelles d'ouverture les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ; le mardi de 8h30 à 12h et le jeudi de 13h30 à 19h (fermé le jour férié du 11 novembre).
- ou à Vienne Condrieu Agglomération, service Planification, 30 avenue Général Leclerc, 38200 VIENNE, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 (fermé le jour férié du 11 novembre).
Un accès gratuit au dossier sera garanti sur un poste informatique situé en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération.
Le dossier sera également mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur les sites internet de la commune https://www.seyssuel.fr et de l'Agglo https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr. Les informations environnementales et l'avis de l'Autorité Environnementale se rapportant à l'objet de l'enquêtese trouvent dans le dossier d'enquête publique.
Recueil des observations du public et modalités de consultation de ces observations:
Le public pourra consigner ses observations:
- sur les registres d'enquête tenus à sa disposition en mairie de Seyssuel et au siège de Vienne Condrieu Agglomération ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante: enquetepubliqueplu@seyssuel.fr ;
- par correspondance adressée à Madame la Commissaire Enquêtrice, Mairie de Seyssuel, Place de la Mairie, 38200 SEYSSUEL.
Les observations seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête, dans les meilleurs délais.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de ses permanences en mairie, Place de la Mairie, 38200 Seyssuel, pour recevoir ses observations écrites et orales:
- lundi 13 octobre 2025: de 9h00 à 12h00
- mercredi 22 octobre 2025: de 9h00 à 12h00
- jeudi 6 novembre 2025: de 16h00 à 18h30
- vendredi 14 novembre 2025: de 14h00 à 17h00
Clôture de l'enquête:
Au terme de l'enquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera proposé au vote du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération pour approbation. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairie de Seyssuel et à Vienne Condrieu Agglomération, ainsi que sur les sites internet: https://www.seyssuel.fr et https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr.
Toute information relative au projet de PLU pourra être demandée au secrétariat de la mairie de Seyssuel au 04.74.85.15.24.