SCOT NORD ISERE

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Délibération sur la définition des objectifs et des modalités de la concertation dans le cadre de la modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère (en référence aux art. R143-14 et R143-15 du code de l'urbanisme)

Par délibération n°09/2025 du 26 novembre 2025, le Comité Syndical du Syndicat Mixte du SCoT Nord-Isère a approuvé les objectifs et les modalités de concertation dans le cadre de la
modification simplifiée n°1 du SCoT Nord-Isère.
Cette délibération sera affichée pendant un mois:
- Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère, 13 allée des Marettes, 38300 Bourgoin-Jallieu
- A la communauté d'agglomération Porte de l'Isère, Centre administratif
17 avenue du Bourg, 38080 L'ISLE D'ABEAU, ainsi que dans les communes qui la composent
- A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné, 316 rue du Colombier
38540 HEYRIEUX, ainsi que dans les communes qui la composent
- A la communauté de communes des Vals du Dauphiné, 22 Rue de l'Hôtel de Ville
38110 LA TOUR DU PIN, ainsi que dans les communes qui la composent.
La délibération sera tenue à la disposition du public aux heures habituelles d'ouverture:
- Au Syndicat Mixte du SCoT Nord Isère
- A la communauté d'agglomération des Portes de l'Isère
- A la communauté de communes des Collines du Nord Dauphiné
- A la communauté de communes des Vals du Dauphiné
La délibération est également téléchargeable sur le site du syndicat mixte:
http://www.scot-nordisere.fr