Commune de LA CHAPELLE DE LA TOUR

avis au public

Identification de plusieurs bâtiments au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement

Par arrêté N°2025-65, en date du 21 novembre 2025, après avis tacite de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et mise en oeuvre d'une procédure de participation du public, Madame le maire de la Commune de La Chapelle de la Tour a procédé à une identification spécifique des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées : AC121-AB128-AC55-AC170-AC200-AB3-AE186-AE282-AE284 au titre de l'article L.581-4 II du Code de l'environnement. Le présent arrêté ainsi qu'une liste, un tableau précisant les critères retenus pour l'identification de chaque bâtiment et une cartographie de situation sont consultables en mairie.