COMMUNE DE COUBLEVIE

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Le maire de la commune de Coublevie fait connaître que, conformément à l'arrêté 38-2025 en date du 7 août 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de Coublevie portant sur:
- La réaffectation du foncier de l'ancienne école du Bérard en pôle de santé ;
- La rétrocession éventuelle d'une portion de la rue du 11 novembre 1918 aux riverains ;
- La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre 1918.
L'enquête publique se déroulera en mairie de Coublevie 11 chemin d'Orgeoise, du 01/09/2025, 9 heures, au 30/09/2025, 12 heures pour une durée de 30 jours.
A cet effet, Madame Pascale POBLET est désignée commissaire enquêtrice.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions du 01/09/2025 au 30/09/2025 inclus selon les modalités suivantes:
Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie, aux jours et horaires précités d'ouverture.
- En les envoyant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante: enquete.poblet@gmail.com Les contributions transmises par courriel seront ajoutées dans les meilleurs délais sur le registre papier et donc visibles par tous.
En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête: Mairie de Coublevie à l'adresse suivante: Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice - Mairie de Coublevie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
Madame Pascale POBLET, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, Chemin d'Orgeoise 38500 Coublevie, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants:
-Permanence n°1 le jeudi 4 septembre de 17h à 19h ;
-Permanence n°2 le mercredi 10 septembre de 10h à 12h ;
-Permanence n°3 le samedi 27 septembre de 9h à 11h.
A l'issue de l'enquête, la commissaire enquêtrice transmettra son rapport et ses conclusions motivées à Madame le Maire de Coublevie dans un délai d'un mois à compter de la clôture de l'enquête. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Coublevie.
A l'issue de l'enquête publique, le Conseil Municipal de Coublevie se prononcera par délibération sur l'approbation de:
- La réaffectation du foncier de l'ancienne école du Bérard en pôle de santé ;
- La rétrocession éventuelle d'une portion de la rue du 11 novembre aux riverains ;
- La modification du sens de circulation de la rue du 11 novembre.