REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE

---

AVIS DE MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme à partir du 02 septembre 2025 pendant un mois.
Cette enquête sera ouverte le 02 septembre 2025 à partir de 16h00 et se déroulera pendant un moisdu 02 septembre 2025 au 03 octobre 2025 jusqu'à 17h00.
Le projet de Plan Local d'Urbanisme porte sur:
Le projet de révision allégée n°1 a pour objet la modification de la zone 1AU située en c?ur de village sur le secteur « Pré Marais», objet d'une orientation d'aménagement et de programmation n°1 (OAP), afin d'en améliorer les conditions d'urbanisation et la desserte ; qu'à cette fin, les modifications apportées au PLU consistent en:
- la modification du périmètre, du schéma et des orientations de l'OAP n°1, permettant notamment l'instauration d'un phasage en trois opérations distinctes, dont deux opérations qui seront dédiées à l'habitat et une opération dédiée aux équipements publics ;
- le reclassement de 1 250 m² de la zone A vers la zone 1AU, et le reclassement de 1 850 m² de la zone 1AU vers la zone A, afin de prendre en compte les objectifs de l'OAP en matière de logements et de desserte, ainsi que l'abandon des projets de parking public et de jardin pédagogique ;
- l'évolution du règlement écrit de la zone 1AU, concernant le mode d'ouverture à l'urbanisation sous forme d'opérations distinctes, ainsi que la suppression de la condition préalable de mise en conformité du traitement des eaux usées, suite à la réalisation des travaux nécessaires ;
Au terme de l'enquête, le projet de Plan Local d'Urbanisme sera soumis au Conseil Municipal pour approbation.
Les commissaires enquêteurs désignés Mme Jacqueline MASSON est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Jean-Pierre BLACHIER en qualité de suppléant.
Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.
Un registre papier est consultable en mairie siège de l'enquête, 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN:
- Mardi de 15h00 à 19h00
- Mercredi de 09h00 à 12h00
- Vendredi de 14h00 à 17h00
Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête: Mairie 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN ou par mail à l'adresse suivante: revisionpluvasselin@gmail.com
Pendant la durée de l'enquête, le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public: Mairie de Vasselin - 306, rue de la Forge 38890 VASSELIN pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et heures suivants:
- Mardi 02 septembre 2025 de 16h00 à 19h00
- Vendredi 19 septembre 2025 de 14h00 à 17h00
- Mercredi 24 septembre 2025 de 10h00 à 13h00
- Vendredi 03 octobre 2025 14h00 à 17h00
Le dossier d'enquête est consultable à l'adresse du site internet suivant: https://www.vasselin.fr/ainsi qu'en mairie sur rendez-vous avec la secrétaire de mairie les jours et heures suivants:
- Mardi de 15h00 à 19h00
- Mercredi de 09h00 à 12h00
- Vendredi de 14h00 à 17h00
Lesinformations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquêtesont disponibles en mairie.
À compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an en Mairie de Vasselin.
Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à M. le Maire Jean-Yves ROUX.