Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLUI MDC3

Isère

Publié le 16/10/2025

Référence de l'annonce: LDL-473362200

Approbation de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole



Par délibération n°769 en date du 26 septembre 2025, le Conseil métropolitain a approuvé la troisième modification du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de Grenoble-Alpes Métropole.
La délibération fait l'objet d'un affichage au siège de la Métropole et dans les 49 mairies du territoire métropolitain, d'une durée minimum d'un mois.
La publication de la délibération et du dossier de modification s'effectuera également sur le portail national de l'urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête, la déclaration environnementale au titre de l'article L.122-9 du code de l'environnement et R.104-39 du code de l'urbanisme et le dossier complet de modification n°3 en version papier pourront être consultés au siège de Grenoble-Alpes Métropole et en Préfecture de l'Isère.
Le PLUi modifié pourra également être consulté dans les 49 mairies du territoire métropolitain,
- soit dans une version papier allégée comprenant le rapport de présentation à l'exception des livrets communaux des autres communes, le règlement écrit, les OAP sectorielles et les documents graphiques concernant la commune,
- soit dans sa totalité en version numérique.
L'intégralité du dossier ainsi que la déclaration environnementale pourront également être consultés sur le site internet de Grenoble-Alpes Métropole (www.grenoblealpesmetropole.fr).

Annonces similaires parues dans Enquête publique - Information

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

Avis d'enquête publique Parking de covoiturage

Isère

Publié le 16/10/2025

Ref. LDL-471068700-0-2

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PLUI MDC3

Isère

Publié le 16/10/2025

Ref. LDL-473362200

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Approbation projet ATS L'ATELIER LUXE

Isère

Publié le 13/10/2025

Ref. LDL-474141400

Enquête publique - Information > Divers

Café - Bar - Brasserie du Pôle Sports Loisirs « Le Stou »

Isère

Publié le 13/10/2025

Ref. LDL-474163500

Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

Délibération du 30 Septembre

Isère

Publié le 13/10/2025

Ref. LDL-474972800

Enquête publique - Information > Enquêtes publiques

E.P révision générale du PLU

Isère

Publié le 13/10/2025

Ref. LDL-470544500-0-2

Voir toutes les annonces