Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

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Approbation de la déclaration de projet
« ATS L'ATELIER LUXE » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi OUEST)
des Vals du Dauphiné

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné a approuvé par délibération en date du 25/09/2025, la Déclaration du projet « ATS l'Atelier Luxe » emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Ouest) des Vals du Dauphiné. Cette délibération est affichée dans les mairies du territoire concerné et au siège des Vals du Dauphiné. Le dossier de PLUi mis en compatibilité est tenu à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet des Vals du Dauphiné.