Communauté de communes Les Vals du Dauphiné

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Enquête publique portant sur la Déclaration de Projet - Parking de covoiturage / Chimilin - emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné

Il sera procédé, du lundi 13 octobre 2025 9h00 au jeudi 13 novembre 2025 17h00, à une enquête publique portant sur la déclaration du projet - Parking de covoiturage / Chimilin - emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) des Vals du Dauphiné.
Le siège de l'enquête est fixé en Mairie de Chimilin.

Le PLUi Est a été approuvé en juillet 2022 et modifié en mai 2024 par délibération du Conseil communautaire. Il concerne les communes suivantes: Saint-André-le-Gaz, La Bâtie Montgascon, Les Abrets en Dauphiné, Romagnieu, Granieu, Aoste, Saint-Albin de Vaulserre, Saint-Martin de Vaulserre, Saint-Jean d'Avelanne, Val de Virieu, Chassignieu, Valencogne, Saint-Ondras, Blandin, Chimilin, Chélieu, Pressins, Le Pont-de-Beauvoisin.
Les pièces du dossier d'enquête ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le Commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de l'enquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête en Mairie de Chimilin 11, place de l'église 38490 CHIMILIN (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 8h30 à 12h, le jeudi de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h) ainsi qu'au Siège de la CC. Les Vals du Dauphiné, 22, rue de l'Hôtel de Ville 38110 LA TOUR DU PIN (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, le jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h à 12h30)
Outre les deux registres, le public pourra adresser ses observations à Monsieur Le Commissaire enquêteur:
- Par correspondance écrite, A l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur avec pour objet « Enquête publique Déclaration de Projet Parking covoiturage Chimilin - PLUi Est » à l'adresse suivante: Mairie de CHIMILIN, 11 place de l'église 38490 CHIMILIN
- Par courrier électronique à l'adresse suivante: plui@valsdudauphine.fr en mentionnant obligatoirement dans l'objet: EQP - PKING CHIMILIN - PLUI EST

Les pièces du dossier d'enquête (hors observations) seront également consultables sur le site internet des Vals du Dauphiné à l'adresse suivante: https://www.valsdudauphine.fr/
Monsieur MAZEREEL Stéphane, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Monsieur Patrick JANOLIN en tant que commissaire enquêteur suppléant par une décision n° E25000181/38 de Monsieur le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 06 août 2025. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants:
- Lundi 13 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
en MAIRIE de CHIMILIN ;
- Mardi 28 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
en MAIRIE de CHIMILIN ;
- Jeudi 13 novembre 2025 de 14h00 à 17h00
en MAIRIE de CHIMILIN ;
Au terme de l'enquête publique, le Conseil communautaire des Vals du Dauphiné se prononcera par délibération sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi Est) éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport et des conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur.
L'autorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la Communauté de communes des Vals du Dauphiné, représentée par son Président Monsieur Bernard Badin, 22 rue de l'Hôtel de Ville - CS90077 - 38353 LA TOUR DU PIN CEDEX - (n° de téléphone 04 74 97 05 79). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête dès la publication de l'arrêté d'ouverture d'enquête. A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme et sur le site internet de la Communauté de Communes des Vals du Dauphiné pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.