COMMUNE DE LA BUISSE

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

PROJET DE RÉVISION DU PLAN DE CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DE LA BUISSE

Le Maire de LA BUISSE fait connaître que, conformément à l'arrêté municipal en date du 9 avril 2025, il sera procédé à une enquête publique sur le territoire de la commune de La Buisse, portant sur le projet de révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux de la commune.
L'enquête publique se déroulera en mairie de LA BUISSE (38500), Place Marcel Vial, du lundi 5 mai 2025 à 8 h au lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 inclus pour une durée de 15 jours. Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le commissaire enquêtrice, seront déposés et mis à disposition du public en mairie de LA BUISSE pendant la durée de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (lundi, mardi et vendredi de 8 h à 11h00 et de 15 h à 17 H 30 - Jeudi de 8 h à 11 h - Samedi de 9 h à 12 h).
Le dossier pourra aussi être consulté pendant toute la durée de l'enquête sur le site internet de la commune https://www.labuisse.fr/
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête.
Les observations du public pourront également être reçues par:
- Courier postal, reçu au plus tard le lundi 19 mai 2025, à l'attention de Madame la commissaire enquêtrice, révision du plan de classement des voies communales et des chemins ruraux, Mairie, Place Marcel Vial 38500 LA BUISSE
- Voie électronique, au plus trad le lundi 19 mai 2025 à 17 h 30 précise, à l'adresse mail suivante:
enquête.poblet@gmail.com
Les courriers et les observations du public reçus par voie électronique seront annexés et consultables dans le registre d'enquête.
Madame Pascale POBLET, responsable administrative, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice et se tiendra à la disposition du public en mairie de La Buisse:
*Le mardi 13 mai 2025 de 16 h à 18 h.
*Le samedi 17 mai 2025 de 9 h à 12 h.
L'arrêté d'ouverture de l'enquête publique sera affiché en mairie et aux extrémités des voies communales et chemins ruraux concernés par des projets de désaffectation et de déclassement ainsi que sur le site internet de la commune.
Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront mis à la disposition du public en mairie de LA BUISSE, sans délai et pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet de la commune, dans les mêmes conditions.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibèrera pour prononcer le nouveau classement, les classements des voies communales et désaffectations de chemins ruraux en tenant compte des conclusions de l'enquête publique.