BIEVRE ISERE COMMUNAUTE

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AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE SUR LA MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DU SECTEUR DE BIEVRE ISERE

Le Président de Bièvre Isère Communauté, par arrêté n°AR 2025 HAB 024 du 22 avril 2025, fait connaître qu'il sera procédé, du 14 mai 2025 à 9h au 16 juin 2025 à 12h, soit un total de 34 jours consécutifs, à une enquête publique sur la modification de droit commun n°4 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du secteur de Bièvre Isère.
La présentation de l'ensemble des modifications projetées est précisée dans l'arrêté d'ouverture d'enquête, ainsi que dans la note de présentation incluse dans le dossier soumis à enquête publique.
Les modifications porteront notamment sur:
*L'ouverture partielle à l'urbanisation de la zone 2AU à Saint Michel de Saint Geoirs, comprenant:
- La création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Une évolution du règlement graphique et notamment des planches graphiques 4.2.1, 4.2.6 et 4.2.7.
*L'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AUi à Viriville pour l'extension de la zone d'activités Porte de Chambaran, comprenant:
- La création d'une nouvelle Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Une évolution du règlement écrit
- Une évolution du règlement graphique et notamment de la planche graphique 4.2.1.
- L'ajout d'une nouvelle annexe
Une évaluation environnementale a été réalisée dans le cadre de la modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère. Celle-ci peut être consultée dans le dossier de modification soumis à enquête, ainsi que l'avis de la MRAe.
Monsieur Gilles DUPONT a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur et Monsieur François RAPIN, commissaire enquêteur suppléant par le Président du tribunal administratif de Grenoble.
Les pièces du dossier, ainsi que des registres d'enquête seront tenus à disposition du public en version papier dans les lieux suivants:
*BIEVRE ISERE COMMUNAUTE
- Siège de l'Intercommunalité (Siège de l'Enquête)
ZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland GARROS - 38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
- Horaires: du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
*MAIRIE DE VIRIVILLE
- 59 avenue du Docteur TURC - 38 980 VIRIVILLE
- Horaires: Lundi de 8h30 à 13h00 et de 14h00 à 16h30
Le mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 13h00
*MAIRIE DE SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS
- 1550 route de La Forteresse - 38 590 SAINT-MICHEL DE SAINT-GEOIRS
- Horaires: Mardi de 9h00 à 12h00
Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Un ordinateur, avec le dossier dématérialisé consultable, sera mis à disposition au siège de l'enquête dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à
Saint-Etienne de Saint-Geoirs. Le dossier d'enquête publique sera également disponible durant l'enquête sur le site: https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/
Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions (qui seront mises en lignes et consultables sur le site référencé ci-dessus):
- Par courriel, à l'adresse mail dédiée: pluiccbi@bievre-isere.com
- Par écrit, sur le registre papier ouvert à cet effet dans chacun des 3 lieux d'enquête ;
- Par courrier postal, avec pour objet « Enquête publique Modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère », à l'adresse suivante:
A l'attention de Monsieur le Commissaire EnquêteurBièvre Isère CommunautéZAC Grenoble Air Parc - 1 avenue Roland Garros38 590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales, favorables ou défavorables, les propositions et contre-propositions du public aux dates et heures suivantes:
Mairie de Viriville
- Mercredi 14 mai de 14h à 17h
Mairie de Saint-Michel de Saint-Geoirs
- Jeudi 22 mai de 14h à 17h
Siège de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs
- Vendredi 6 juin de 16h à 19h
- Lundi 16 juin de 9h à 12h
A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête publique dans les locaux de Bièvre Isère Communauté à St Etienne de St Geoirs. Une copie sera également mise à disposition pendant cette même durée sur le site https://www.bievre-isere.com/les-services/urbanisme/les-pluis/plui-bievre-isere/
A l'issue de l'enquête publique, le dossier de modification n°4 du PLUi du secteur de Bièvre Isère, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et conclusions du commissaire enquêteur, est approuvé par délibération du conseil communautaire de Bièvre Isère.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Monsieur le Président de Bièvre Isère Communauté au 04 74 20 98 30.