PRÉFECTURE DE L'ISÈRE - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Demande d'autorisation environnementaleprésentéepar la société DÉVELOPPEMENT NUTRITION ANIMALE (DNA) en vue d'augmenter les capacités de production du site implanté 635 rue du char de Bronze - ZI du Rivalsur la commune de La Côte-Saint-André (38260)Par arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2025-04-03 du 7 avril 2025 une participation du public par voie électronique sur le projet susvisé, d'une durée de 32 jours, est prescrite du lundi 5 mai 2025 à 9h (ouverture de la participation) au jeudi 5 juin 2025 16h30 inclus (clôture de la participation).
Pendant la durée de la participation du public, le dossier de demande d'autorisation environnementale comprenant notamment une étude d'incidence environnementale est consultable sur le site internet des services de l'État en Isère, à l'adresse suivante :
https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Participation-du-public-par-voie-electronique-PPVE/PPVE-2025
Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier. Cette demande est présentée, au plus tard le vendredi 30 mai 2025:
- à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Isère - service installations classées - 22 avenue Doyen Louis Weil CS6 - 38028 Grenoble Cedex 1 (courriel: ddpp-ic@isere.gouv.fr).
- à l'espace France services de La Côte-Saint-André - 24 Avenue Jongkind 38260 La Côte-Saint-André (tél : 04.74.20.31.57 / courriel : franceservices@bievre-isere.com)
- à la sous-préfecture de Vienne - 16 boulevard Eugène Arnaud BP 116 38209 Vienne cedex (courriel: pref-question-spvienne@isere.gouv.fr)
- à la mairie de à la mairie de la commune de La Côte-Saint-André: 2 rue de l'Hôtel de Ville 38261 La Côte-Saint-André (courriel: secretariatgeneral@lacotesaintandre.fr)
Les documents seront mis à la disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui seront indiqués au moment de sa demande.
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de :
- Madame Anne-Lise NICOUD, directrice industrielle de la société DNA, par courriel: ANicoud@seal-na.fr
- Service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) - 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél: 04.56.59.49.99 - Mél: ddpp-ic@isere.gouv.fr).
Pendant la durée de la participation du public, les intéressés pourront formuler leurs observations et propositions par voie électronique à l'adresse suivante:
ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr
A l'issue de la participation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'autorisation environnementale assortie de prescriptions ou la décision de refus est la préfète de l'Isère.
Conformément aux dispositions de l'article L.123-19 du code de l'environnement, au plus tard à la date de la publication de la décision prise par la préfète de l'Isère et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiés sur le site internet des services de l'État en Isère - www.isere.gouv.fr (cf. lien supra) - la synthèse des observations et propositions du public avec l'indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.