AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

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Révision du zonage d'assainissement des eaux usées des 20 communes du territoire de l'Oisans et de la Basse Romanche

Par arrêté n°2025-RAC-01 du 1^er avril 2025, le Président du Syndicat d'assainissement des communes de l'Oisans et de la basse Romanche,SACO, a prescrit l'organisation et l'ouverture d'une telle enquête publique portant sur les communes de Allemond, Auris, Besse, Le Bourg-d'Oisans, Clavans-en-Haut-Oisans, Les Deux Alpes, Le Freney-d'Oisans, La Garde, Huez, Livet-et-Gavet, Mizoën, La Morte, Ornon, Oulles, Oz, Saint-Christophe-en-Oisans, Vaujany, Villard-Notre-Dame, Villard-Reculas, Villard-Reymond. Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs
du mercredi 23 AVRIL à 9h00 au vendredi 23 MAI 2025 à 16h30
Le zonage d'assainissement des eaux usées est établi en application de l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Il a pour objet de délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectifs et ainsi de distinguer l'assujettissement obligatoire aux différentes redevances d'assainissement des abonnés.
Le siège de cette enquête est fixé au SACO situé au 1bis rue Humbert, 38520 LE BOURG-D'OISANS.
Par décision n°E2500049/38 du 12 mars 2025 du Vice-Président du Tribunal Administratif de Grenoble sont désignés en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur François RAPIN comme titulaire et Monsieur Jean-Pierre BLACHIER comme suppléant, en cas d'empêchement du titulaire.
Pendant toute la période d'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable:
- sur support papier, dans les mairies de Bourg-d'Oisans, d'Huez (mairie annexe de l'Alpe d'Huez), des Deux Alpes, au siège du SACO à leurs jours et heures habituels d'ouverture au public,
- par voie dématérialisée, sur le site internet du syndicat d'assainissement des communes de l'Oisans, SACO, https://www.saco-assainissement.fr,
- sur un poste informatique mis à la disposition du public en mairie du Bourg-d'Oisans suivant ses horaires d'ouverture.
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du SACO. Ces informations peuvent aussi être demandées à Madame Audrey PAOLI, directrice adjointe au SACO.
Ce projet de zonage d'assainissement a été dispensé d'évaluation environnementale par la décision n°2024-ARA-KKPP-3694 de la Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes en date du 14 février 2025, jointe au dossier d'enquête publique.
Les éventuelles observations et propositions du public pourront être:
- consignées sur chacun des 4 registres d'enquête ouverts à cet effet accompagnant chaque dossier d'enquête, à savoir au siège du SACO, dans les mairies de Bourg-d'Oisans, des Deux-Alpes et à la mairie annexe de l'Alpe d'Huez.
- adressées par courrier écrit au commissaire enquêteur à l'adresse du SACO avec la mention «Enquête zonage d'assainissement»), puis annexées au registre papier du SACO, ou
- transmises par voie électronique à l'adresse « saco@ccoisans.fr » en indiquant alors dans l'objet du courriel « Commissaire enquêteur Zonage d'assainissement ». Elles seront annexées au registre papier du SACO et seront consultables dans les meilleurs délais sur le site internet du SACO.
Seuls les observations et courriers postaux ou électroniques parvenus durant la durée légale de l'enquête seront pris en compte par le commissaire enquêteur pour être annexés au registre d'enquête.
Afin d'informer et de recevoir les observations du public, le commissaire enquêteur assurera des permanences aux lieux et horaires suivants:

Après la clôture de l'enquête publique, les registres seront transmis au commissaire enquêteur, pour être clos et signés par celui-ci. Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions motivées et avis au président du SACO et au président du Tribunal Administratif de Grenoble.
Pendant une durée d'au moins un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège du SACO, dans les trois mairies du Bourg-d'Oisans, des Deux-Alpes et d'Huez, ainsi que sur le site internet du SACO: https://www.saco-assainissement.fr
Après l'enquête publique, le zonage des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, seront soumis à délibération du Conseil syndical du SACO, autorité compétente pour l'approuver.
Présentation des permanences possible aussi sous cette forme, en lieu et place de la forme Tableau proposée ci-dessus:
- Le mercredi 23 avril 2025:
* en Mairie de Livet-et-Gavet de 10h à 12h ;
* en Mairie annexe de l'Alpe d'Huez de 14h à 16h ;
- Le lundi 28 avril 2025:
* en Mairie du Bourg-d'Oisans de 10h à 12h ;
* en Mairie des Deux Alpes de 15h à 17h ;
- Le mercredi 14 mai 2025:
* au siège du SACO de 9h à 11h ;
* en Mairie du Freney-d'Oisans de 14h à 16h ;
Le jeudi 22 mai 2025:
* en Mairie de Vaujany de 10h à 12h ;
Le vendredi 23 mai 2025:
* en Mairie du Bourg-d'Oisans de 14h à 16h30.