Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 19/04/2024
Référence de l'annonce: LDL-410631800
mairie de la sure en chartreuse
Par délibération n°2024-10 en date du 28 mars 2024, le conseil municipal de la Commune de La Sure en Chartreuse a arrêté son PLU.
Conformément aux articles R153-20 et R153-21 du code de l'urbanisme, cette délibération est affichée en mairie depuis le 15 avril 2024 pour un délai de 1 mois.
Enquête publique - Information > Avis au public
Isère
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-411882100
Enquête publique - Information > Avis au public
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLU DE SABLONS
Isère
Publié le 03/05/2024
Ref. LDL-412070200
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
E.P CRÉATION D'UN NOUVEAU CIMETIÈRE COMMUNAL 2ème insertion
Isère
Publié le 30/04/2024
Ref. LDL-409957900
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Isère
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-411377700
Annonce parue sur le web
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Modification n°1 du plan local d'urbanisme de la commune de Tencin
Isère
Publié le 29/04/2024
Ref. LDL-411780600
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Isère
Publié le 22/04/2024
Ref. LDL-410338900
