communes
de Meyreuil et Gardanne (13)

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Avis d'enquête publique
Gazelenergie Génération

En exécution de l'arrêté inter-préfectoral de ce jour, il est procédé, sur le territoire des communes listées à l'annexe 1, à une enquête publique portant sur le complément d'étude d'impact prenant en compte les effets indirects de l'approvisionnement en bois de la Centrale de Provence présentée par la société E.ON-SNET, qui a été reprise par la société UNIPER, puis actuellement par la société GAZELENERGIE GÉNÉRATION, domiciliée 2 rue Berthelot - 92 400 Courbevoie, à l'appui de sa demande d'arrêté préfectoral modificatif de l'autorisation d'exploiter une installation fonctionnant à la biomasse, située sur le territoire des communes de Gardanne et Meyreuil (département des Bouches-du-Rhône).
Ce complément d'étude d'impact a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêt n° 23MA00797 et 23MA00798 de la cour administrative d'appel de Marseille du 10 novembre 2023. Il vise à prendre en compte les effets indirects de l'approvisionnement en bois de la Centrale de Provence, le bilan carbone ainsi que l'étude d'incidence Natura 2000.
Le responsable du projet pour l'exploitant est : Simon BLONDEL, Responsable des relations territoriales Région sud
Email : centraledeprovence.enquetepublique@gazelenergie.fr
Téléphone : +33 (0) 6 65 64 22 33
L'enquête publique complémentaire est conduite par une commission d'enquête désignée par le tribunal administratif de Marseille.
Est désigné en qualité de président de la commission d'enquête: monsieur Dominique CHEVEREAU, commissaire enquêteur inscrit sur la liste d'aptitude du département des Bouches-du-Rhône ;
Sont désignés en qualité de membres titulaires de la commission d'enquête :
- M. Jean-Pierre PROFISI, M. Roger ARTAUD, M. Patrice MICHEL, Mme Anne PREDON-RENAULT, M.Martin SERRET, M. Marc SVETCHINE, M. Pierre BEAUGIER, Mme Caroline CERRATO, M. Daniel BERAUD, inscrits sur la liste d'aptitude du département des Bouches-du-Rhône ;
- Mme Fabienne BESSY, inscrite sur la liste d'aptitude du département des Hautes-Alpes ;
- M. Noël PITON, inscrit sur la liste d'aptitude du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- Mme Florence REARD, inscrite sur la liste d'aptitude du département de Vaucluse ;
- M. Etienne CABANE, inscrit sur la liste d'aptitude du département de l'Hérault ;
- M. Jacques SIRVENS, inscrit sur la liste d'aptitude du département de la Lozère.
Sont désignés en qualité de membres suppléants : M. Charles VIGNY, M. Jacques OGUER, M. Jean-Claude MUSCATELLI
Un des membres suppléants remplace un des membres de la commission d'enquête en cas d'empêchement de ce dernier, et exerce alors ses fonctions jusqu'au terme de la procédure.
L'enquête publique complémentaire se déroulera du 5 mai au 6 juin 2025 inclus, pendant 33 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête publique est fixé à la mairie de Meyreuil, Hôtel de Ville, allée des Platanes, 13 590.
Le périmètre de l'enquête publique s'étend sur 324 communes, réparties sur 16 départements et 3 régions (cf. liste en annexe 1).
Le dossier porte sur le complément d'étude d'impact, dont le résumé non technique est consultable sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Le complément d'étude d'impact a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale en date du 5 décembre 2024 et d'un mémoire en réponse de l'exploitant le 31 janvier 2025, qui sont consultables à cette même adresse internet, et joints au dossier d'enquête publique.
Ce dossier n'a pas fait l'objet d'une concertation préalable.
Dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret, CS 80001, 13 282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installations et Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (BITRPM).
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier est consultable :
- sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône, aux adresses suivantes :
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Gardanne
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Publications/Publications-environnementales/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Installations-Classees-soumises-a-autorisation-et-a-enregistrement-Carrieres-et-Geothermie/Meyreuil
- sur les sites internet des préfectures suivantes :
- Alpes-de-Haute-Provence :
https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
- Hautes-Alpes : https://www.hautes-alpes.gouv.fr
- Alpes-Maritimes : https://www.alpes-maritimes.gouv.fr
- Ardèche : https://ardeche.gouv.fr
- Ariège :
https://www.ariege.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/ICPE-INSTALLATIONS-CLASSEES-POUR-LA-PROTECTION-DE-L-ENVIRONNEMENT/GazelEnergie-GARDANNE-MEYREUIL-13
- Aude : https://aude.gouv.fr
- Aveyron : https://aveyron.gouv.fr
- Drôme : https://drome.gouv.fr
- Gard : https://gard.gouv.fr
- Hérault :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/ENQUETES-PUBLIQUES2/AUTRES-PREFECTURES
- Isère : https://isere.gouv.fr
- Lozère : https://lozere.gouv.fr
- Pyrénées Orientales :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr
- Var : https://www.var.gouv.fr
- Vaucluse : https://www.vaucluse.gouv.fr
- sur le site internet dédié à cette enquête publique,
à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence
- sur un poste informatique, à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret - CS 80001 - 13 282 Marseille Cedex 06, à la Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de l'Environnement (DCLE), Bureau des Installation et Travaux Réglementés pour la Protection de Milieux (BITRPM), prendre RdV par téléphone : 04.84.35.42.60 ou 04.84.35.42.72
- sur support papier, aux jours et heures d'ouverture habituels au public, dans les communes suivantes : Meyreuil, Gardanne, Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Fuveau et Saint-Rémy-de-Provence dans les Bouches-du-Rhône (13), Les Mées dans les Alpes-de-Haute-Provence (04), Serres dans les Hautes-Alpes (05), Brignoles dans le Var (83), Apt et Carpentras de Vaucluse (84), Alès et Bagnols-sur-Cèze dans le Gard (30), Béziers dans l'Héraut (34) et Florac-Trois-Rivières en Lozère (48)
- lors des permanences assurées par la commission d'enquête.
Les observations et propositions du public :
- sont consignées sur les registres ouverts à cet effet, aux heures habituelles d'ouvertures dans les lieux suivants :
- Meyreuil, Hôtel de Ville, allée des Platanes, 13 590
- Gardanne, direction des services techniques, av. de Nice, 13 120
- Bouc-Bel-Air, Pôle Municipal de Sauvecanne, impasse des Oliviers, 13 320
- Fuveau, Hôtel de Ville, 26 bd Emile Loubet, 13 710
- Aix-en-Provence, Direction de l'urbanisme, 3 rue Loubet, 13 100
- Saint-Rémy-de-Provence, Service Développement et Aménagement de l'Espace Urbain, Hôtel de ville, Place Jules Pellissier, 13 210
- Les Mées, Hôtel de Ville, 18 bd de la République, 04 190
- Serres, 1 rue du Portail, 05 700
- Bagnols sur Cèze, services techniques municipaux, ZA Deberret, 53 rue de l'Hermitage 30 200
- Alès, Mairie Prim' 11 rue Michelet, 30 100
- Béziers, Département de l'environnement, Caserne Saint-Jacques, Rampe du 96ème régiment d'infanterie, 34 500
- Florac-Trois-Rivières, Mairie, 2 place Louis Dides, 48 400
- Brignoles, Hôtel de Ville, Bâtiment Urbanisme, 9 place Caramy, 83 170
- Carpentras, Hôtel de Ville, place Maurice Charretier, 84 200
- Apt, Hôtel de Ville, place Gabriel Péri, 84 400
- sont adressées par correspondance, à l'attention de Monsieur Dominique CHEVEREAU, Président de la commission d'enquête, à la mairie de Meyreuil, siège de l'enquête
- sont déposées sur le site internet du registre dématérialisé sécurisé :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-centrale-de-provence
- sont transmises par voie électronique pour être intégrées sur le registre dématérialisé sécurisé, à l'adresse suivante :
enquete-publique-centrale-de-provence@mail.registre-numerique.fr
- sont reçues personnellement par un ou plusieurs membres de la commission d'enquête, dans les lieux suivants :

Les observations du public, transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par un membre de la commission d'enquête lors des permanences organisées ci-dessus, sont consultables au siège de l'enquête.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Pendant la durée de l'enquête, des réunions d'information et d'échange avec le public sont organisées, en présence de l'exploitant et sous l'égide d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête. Les lieux, jours et horaires sont indiqués par tout moyen, a minima par voie d'affichage municipal par les communes concernées.
Le président de la commission d'enquête peut, s'il l'estime nécessaire, faire application des dispositions prévues aux articles R.123-14 et suivants du code de l'environnement.
L'autorité compétente pour statuer sur la modification de l'autorisation environnementale prescrite par la cour administrative d'appel de Marseille est le préfet des Bouches-du-Rhône, après avis, le cas échéant, du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST).
Cette décision sera prise sous la forme d'un arrêté préfectoral, assortie de prescriptions en tant que décision individuelle qui sera mise en ligne sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

ANNEXE 1
Liste des 324 communes incluses dans le périmètre
de l'enquête publique
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes de Haute-Provence : Simiane-la-Rotonde, Allons, Archail, Aubenas-les-Alpes, Aubignosc, Banon, Barcelonnette, Barrême, Ganagobie, La Rochegiron, Les Mées, Montsalier, Oppedette, Redortiers, Vachères.
Hautes-Alpes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, Barcillonnette, Chabestan, Chanousse, Châteauneuf-d'Oze, Châteauvieux, Étoile-Saint-Cyrice, Forest-Saint-Julien, Furmeyer, Garde-Colombe, La Bâtie-Montsaléon, La Faurie, Le Saix, Méreuil, Montclus, Montjay, Montmaur, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Poligny, Rabou, Sainte-Colombe, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Veynes.
Alpes Maritimes : Cabris
Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Barbentane, Beaurecueil, Belcodène, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Cadolive, Carnoux-en-Provence, Charleval, Châteauneuf-le-Rouge, Châteauneuf-les-Martigues, Châteaurenard, Cornillon-Confoux, Coudoux, Éguilles, Eygalières, Fontvieille, Fuveau, Gardanne, Grans, Graveson, Gréasque, La Bouilladisse, La Fare-les-Oliviers, La Penne-sur-Huveaune, Lamanon, Lambesc, Lançon-Provence, Le Rove, Le Tholonet, Les Baux-de-Provence, Les Pennes-Mirabeau, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Meyreuil, Mimet, Miramas, Mouriès, Noves, Paradou, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognes, Saint-Cannat, Saint-Chamas, Saint-Étienne-du-Grès, Saint-Marc-Jaumegarde, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Rémy-de-Provence, Saint-Savournin, Saint-Victoret, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Velaux, Venelles Vernègues, Vitrolles.
Var : Aups, Bargème, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, La Garde, Montferrat, Ollioules, Salernes, Sillans-la-Cascade, Tavernes, Varages.
Vaucluse : Althen-des-Paluds, Apt, Aubignan, Auribeau, Avignon, Beaumes-de-Venise, Beaumettes, Bédarrides, Buoux, Cabrières-d'Avignon, Caromb, Carpentras, Caseneuve, Castellet, Caumont-sur-Durance, Cavaillon, Gargas, Gignac, Gordes, Goult, Joucas, Lacoste, Lagarde-d'Apt, Le Thor, Lioux, Méthamis, Monieux, Monteux, Morières-lès-Avignon, Murs, Orange, Richerences, Roussillon, Rustrel, Saignon, Saint-Christol, Saint-Martin-de-Castillon, Saint-Pantaléon, Saint-Saturnin-lès-Apt, Sarrians, Sivergues, Sorgues, Vedène, Velleron, Viens, Villars.
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Ardèche : Aubenas, Chambonas, Colombier-le-Cardinal, Labatie-d'Andaure, Les Salelles.
Drôme : Alixan, Ancône, Bellegarde-en-Diois, Charens, Jonchères, Miscon, Rottier, Marches, Valence.
Isère : Aoste, La Garde, Montferrat, Varces-Allières-et-Risset.
Région Occitanie
Ariège : Le Vernet
Aude : Armissan, Bages, Carcassonne, Castelnaudary, Moussan, Saint-Marcel-sur-Aude, Salles-d'Aude, Vinassan.
Aveyron : Roquefort-sur-Soulzon
Gard : Aigaliers, Alès, Allègre-les-Fumades, Aubussargues, Bagnols-sur-Cèze, Baron, Belvézet, Bessèges, Blauzac, Boissières, Bordezac, Boucoiran-et-Nozières, Bouquet, Bragassargues, Brouzet-lès-Alès, Calvisson, Cassagnoles, Caveirac, Cendras, Clarensac, Collorgues, Combas, Congénies, Connaux, Corbès, Cornillon, Crespian, Euzet, Flaux, Fons, Gaujac, Goudargues, La Bastide-d'Engras, La Bruguière, La Capelle-et-Masmolène, La Grand-Combe, La Roque-sur-Cèze, La Vernarède, Langlade, Le Martinet, Le Pin, Les Salles-du-Gardon, Lirac, Maruéjols-lès-Gardon, Méjannes-le-Clap, Meyrannes, Molières-sur-Cèze, Moulézan, Nages-et-Solorgues, Navacelles, Ners, Orthoux-Sérignac-Quilhan, Peyremale, Portes, Potelières, Pougnadoresse, Pouzilhac, Ribaute-les-Tavernes, Rivières, Rochefort-du-Gard, Rochegude, Sabran, Saint-André-d'Olérargues, Saint-Côme-et-Maruéjols, Saint-Dionisy, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Jean-du-Pin, Saint-Just-et-Vacquières, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Privat-de-Champclos, Saint-Quentin-la-Poterie, Saint-Sébastien-d'Aigrefeuille, Saint-Siffret, Saint-Victor-la-Coste, Sanilhac-Sagriès, Sauzet, Saze, Serviers-et-Labaume, Seynes, Tharaux, Théziers, Valliguières, Verfeuil.
Hérault : Autignac, Bassan, Béziers, Boujan-sur-Libron, Bouzigues, Causses-et-Veyran, Caux, Cazedarnes, Cazouls-lès-Béziers, Cébazan, Corneilhan, Creissan, Fouzilhon, Fozières, Frontignan, Gabian, Laurens, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Maraussan, Montblanc, Murviel-lès-Béziers, Nissan-lez-Enserune, Pézenas, Puisserguier, Quarante, Roujan, Saint-Christol/Entre-Vignes, Saint-Thibéry Servian, Tourbes, Valergues.
Lozère : Atlier, Badaroux, Cubiérettes, Cultures, Saint-André-de-Lancize, Sainte-Hélène, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-Saturnin, Ventalon en Cévennes, Villefort.
Pyrénées-Orientales : Bages