COMMUNE DE TREPT

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Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Trept et sur la modification du Périmètre Délimité des Abords (P.D.A.) du Château de la Poype de Serrières

Le dossier d'enquête publique est constitué d'un dossier correspondant à l'élaboration du PLU et la modification du PDA. Il comporte une évaluation environnementale L'autorité environnementale n'a pas émis d'avis sur le projet.
M. Marc-Jérôme Hassid, docteur en géographie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble pour conduire l'enquête publique ; Jean-Yves Bourguignon, géomètre expert, est suppléant.
Enquête publique du Jeudi 16 octobre à 10h au Vendredi 21 novembre à 19h soit 37 jours.
Le dossier d'enquête publique est constitué d'une version « papier » et d'une version dématérialisée accessible à la page:
http://www.trept.fr/fr/information/98888/procedure-revision-plu. Le dossier « papier » sera disponible pendant toute la durée de l'enquête à l'accueil de la mairie de Trept pour y être consulté les jours habituels d'ouverture de la Mairie et pendant les heures de permanences du commissaire-enquêteur. Un accès au dossier dématérialisé sera proposé pendant la durée de l'enquête sur un poste informatique, dans les mêmes horaires que la consultation du dossier « papier ».
Le public pourra faire part de ses observations sur le projet de révision du PLU selon les modalités suivantes:
Le dossier papier sera accompagné d'un registre permettant à chacun de formuler des observations et des propositions.
Les contributions pourront être transmises via l'adresse e-mail suivante: commissaire_enquêteur_plu@trept.fr
Les observations, qui deviennent publiques dès leur dépôt peuvent être anonymisées, sur requête expresse du contributeur
Les observations et propositions du public pourront également être adressées au commissaire-enquêteur par courrier postal pendant la durée de l'enquête (le cachet de la Poste faisant foi), à l'adresse suivante:
Monsieur le commissaire-enquêteur
Révision du PLU - Mairie de Trept
1, place de la Mairie
38460 Trept
Point d'information tenu par le commissaire enquêteur:
Jeudi 16 octobre de 10h à 12h30 - Marché de Trept
Permanences du commissaire enquêteur en mairie:
Samedi 25 octobre de 9h à 12h
Samedi 8 novembre de 9h à 12h
Jeudi 13 novembre de 16h à 19h
Vendredi 21 novembre de 16h à 19h
Dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, le commissaire-enquêteur adressera au Maire de Trept le dossier d'enquête, les registres, ainsi qu'un rapport et, dans un document séparé, ses conclusions motivées en précisant si ses conclusions sont favorables, favorables avec réserves, ou défavorables.
Le rapport et les conclusions motivés du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Trept, ainsi que sur son site internet, et à la Préfecture de l'Isère, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
Au terme de l'enquête publique, le Conseil municipal de la Mairie de Trept délibérera sur son projet de révision de PLU. (Article L123-10 du code de l'environnement « la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de l'enquête et des autorités compétentes pour statuer ».