ENTRE BIEVRE ET RHONE

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AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dans le cadre de l'extension de la zone d'activités Rhône-Varèze
Conformément à l'article L103-2 du Code de l'urbanisme, la création d'une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) implique une concertation préalable avec le public. Celle-ci permet d'informer, de recueillir les avis et de favoriser la participation active des habitants, entreprises, associations et acteurs locaux à la définition du projet.
La délibération du Conseil communautaire d'Entre Bièvre Et Rhône (EBER) en date du 15 juillet 2025 marque le lancement de cette concertation.
La mise à disposition du dossier de concertation se déroulera soit:
- au siège de la Communauté de communes d'EBER situé au 9 Rue du 19 Mars 1962 à Saint-Maurice-l'Exil;
- la Mairie de Saint-Maurice l'Exil, 33 Rue de la Commune 1871, 38550 Saint-Maurice-l'Exil
- la Mairie de Clonas-sur-Varèze, 1 Pl. de la Mairie, 38550 Clonas-sur-Varèze
à partir d'octobre 2025
aux jours et heures habituels d'ouverture au public des Mairies concernées et du siège d'EBER.
Le dossier de concertation comportera au moins:
- La présente délibération ;
- Un plan de situation ;
- Un plan du périmètre étudié ;
- Une notice explicative fixant les objectifs du projet ;
Un cahier destiné à recueillir les observations du public.
Le présent dossier vise à exposer les grandes orientations de l'extension de la zone d'activités Rhône-Varèze, sur les communes de Saint-Maurice-l'Exil et Clonas-sur-Varèze. Il sera enrichi au fil de l'avancement des études et des échanges avec les parties prenantes. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner à l'écrit éventuellement ses observations sur le cahier.
À l'issue de la concertation, l'ensemble des remarques formulées sera analysé et fera l'objet d'un bilan qui sera présenté en Conseil Communautaire d'EBER pour approbation, avant ou concomitamment à la création de la Zone d'Aménagement Concerté.