Commune de Vaujany

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

ARTICLE 1:
Par arrêté n°2025-02 en date du 24/03/2025 le Maire de la Commune de Vaujany a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaujany.
Le projet de révision de PLU de la commune de Vaujany mis à l'enquête publique vise à:
- Promouvoir un développement équilibré consolidant la structure en chapelet des villages et hameaux de Vaujany ;
- Soutenir le développement touristique, fondement de la dynamique économique et démographique ;
- Assurer le renouvellement ainsi que la modernisation du domaine skiable et poursuivre le développement d'un tourisme « 2 grandes saisons » ;
- Diversifier l'offre des hébergements touristiques au sein des hameaux et villages ;
- Compléter l'offre d'habitat des hameaux et villages par la diversification et l'adaptation du parc aux besoins des nouvelles populations ;
- Accompagner le développement de l'habitat et des hébergements touristiques par de nouveaux équipements et services ;
- Poursuivre la politique menée en matière de déplacements en limitant autant que possible la circulation au sein de la station (organisation du stationnement, développement des transports en commun inter-hameaux, liaisons piétonnes, ...) ;
- Préserver les secteurs de pâturages, garant de l'identité rurale de Vaujany ;
- Préserver les qualités paysagères à grande et petite échelle ainsi que les grands équilibres du territoire (massif des Grande Rousse, cascades, lacs d'altitude, etc.).
Il sera donc procédé, du 14 avril 2025 10h00 au 23 mai 2025 17h00, à une enquête publique portant sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Vaujany pour une durée de 40 jours, sous la responsabilité du Maire, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées.
ARTICLE 2:
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Madame Dominique GREMEAUX en qualité de suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision N°E25000035/38 du 3 mars 2025.
ARTICLE 3:
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête publique (incluant l'évaluation environnementale et l'avis de l'autorité environnementale sur le Plan Local d'Urbanisme de Vaujany) :
Pour la version papier:
* En Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux jours et heures d'ouverture habituels (sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Pour la version numérique:
* Sur le site internet de la commune à l'adresse suivante: https://www.mairie-de-vaujany.fr - rubrique urbanisme
Sur le site du registre dématérialisé à l'adresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/6125/
* Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement, en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier.
ARTICLE 4:
Pendant toute la durée de l'enquête soit du lundi 14 avril 2025 10h00 au vendredi 23 mai 2025 17h00, le public pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions:
- Sur le registre d'enquête publique, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice, tenu à disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, aux mêmes jours et horaires que pour la version papier du dossier et le poste informatique (voir article 3). Ces contributions seront également mises en ligne sur le registre dématérialisé.
- Sur le registre d'enquête dématérialisé:https://www.registre-dematerialise.fr/6125/- En les adressant par courrier électronique à l'adresse sécurisée suivante: enquete-publique-6125@registre-dematerialise.fr ; ces contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Elles seront également annexées au registre d'enquête publique ;
- En les adressant par voie postale à la commissaire enquêtrice au siège de l'enquête: Mairie de Vaujany à l'adresse suivante: Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice - Mairie de Vaujany, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany. Elles seront également annexées au registre d'enquête.
ARTICLE 5:
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice, se tiendra à la disposition du public en Mairie, 11, route de la Cour Basse, 38114 Vaujany, pour recevoir les observations écrites ou orales aux jours et heures suivants:
-Permanence n°1: lundi 14 avril 2025 de 10h à 12h
-Permanence n°2: samedi 3 mai 2025 de 10h à 12h
-Permanence n°3: mercredi 14 mai 2025 de 14h à 17h
-Permanence n°4: vendredi 23 mai 2025 de 14h à 17h
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice sera également joignable à l'adresse mail suivante: enquetepubliqueplu@vaujany.fr. Cette adresse ne pourra pas être utilisée pour procéder au dépôt des contributions à annexer au registre d'enquête publique.
ARTICLE 6:
A l'expiration du délai d'enquête, Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice procédera à la clôture de l'enquête et rencontrera sous huit jours le Maire ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Maire disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Madame Ghislaine SEIGLE-VATTE, commissaire enquêtrice disposera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête publique pour établir et transmettre au Maire, son rapport et ses conclusions motivées ainsi que l'exemplaire du dossier de l'enquête déposé en Mairie, accompagné des registres et des pièces annexées.
ARTICLE 7:
Au terme de l'enquête et des conclusions émises par la commissaire enquêteur le Conseil Municipal de Vaujany se prononcera par délibération sur l'approbation de l'élaboration du PLU de la commune de Vaujany, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport de la commissaire enquêtrice.
Le Plan Local d'Urbanisme sera ensuite transmis à l'autorité compétente de l'Etat.
ARTICLE 8:
L'arrêté d'ouverture d'enquête publique fixant les modalités de l'enquête est affiché pendant un mois en Mairie.