Enquête publique - Information > Avis au public
Jura
Publié le 02/05/2025
Référence de l'annonce: LPR-458100800
COMMUNE DE SAINT-AMOUR
AVIS AU PUBLIC
Erratum - Concertation préalable dans le cadre la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour
La Communauté de communes informe le public que la concertation préalable d'une durée d'un mois dans le cadre de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Saint-Amour suite à la délibération 2025-39 du 09 avril 2025, initialement prévue du 1er au 31 mai 2025, est reportée du 21 mai au 21 juin 2025. La notice et un registre de concertation seront à disposition au siège de la Communauté de communes, en mairie de Saint-Amour pendant toute la durée de la concertation. La notice sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes ccportedujura.fr. La réunion publique du 12 mai 2025 ayant pour but d'informer les habitants sur la procédure est également reportée au 12 juin 2025 à 18h30 en mairie de Saint-Amour, salle du conseil.
COMMUNE DE LES TROIS-CHATEAUX
AVIS AU PUBLIC
Erratum - Concertation du public dans le cadre de la révision de la carte communale de Les Trois-Châteaux
La Communauté de communes informe le public que la concertation prévue pour une durée d'un mois pour faire suite à la délibération n°2025-5 en date du 19/02/2024 prescrivant la révision de la carte communale des Trois Châteaux du 1er au 31 mai 2025 est reportée du 21 mai au 21 juin 2025, ainsi que la réunion publique du 13 mai 2025 qui est reportée au 11 juin 2025 à 18h00 en mairie de Nanc-les-Saint-Amour, salle du conseil. Une notice et un registre de concertation seront à disposition en mairie de Les Trois-Châteaux ainsi qu'au siège de la Communauté de communes. La notice sera également disponible sur le site internet de la Communauté de communes ccportedujura.fr
Enquête publique - Information > Avis au public
Jura
Publié le 02/05/2025
Ref. LPR-458100800
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PROJET PLUI ABROGATION CARTES COMMUNALES
Jura
Publié le 24/04/2025
Ref. LPR-457098200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PARCELLAIRE CONSTITUTION RESERVE FONCIERE
Jura
Publié le 10/04/2025
Ref. LPR-451988000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 09/04/2025
Ref. LPR-452918100-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PARCELLAIRE CONSTITUTION RESERVE FONCIERE
Jura
Publié le 27/03/2025
Ref. LPR-451988000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 20/03/2025
Ref. LPR-452918100-0-1