COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS-POLIGNY-SALINS
Coeur du Jura (CCAPS)

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Plan local d'urbanisme intercommunal

Arrêt du projet de PLUi, Bilan de la Concertation et Prescription de l'abrogation des Cartes CommunalesAVIS AU PUBLIC
Par délibération du 15 avril 2025, la Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins Coeur du Jura a tiré le bilan de la concertation, arrêté le projet du PLUi, et prescrit l'abrogation des cartes communales.
La Communauté de Communes Arbois-Poligny-Salins C?ur du Jura informe ses administrés, que conformément à l'article R. 153-3 du Code de l'Urbanisme, cette délibération a été affichée au siège de la Communauté de Communes Coeur du Jura à compter du 18/04/2025 et dans les 65 communes membres de la CCAPS pour une durée minimale de un mois.
Cette délibération, accompagnée du dossier de projet de PLUi arrêté et du dossier d'abrogation des Cartes Communales peut être consultée par le public au service Urbanisme de la CCAPS aux jours et heures d'ouverture habituels. Ces documents sont également consultables sur le site internet intercommunal :
https://www.cc-coeurdujura.fr/plui
Cette délibération peut également être consultée dans les mairies des 65 communes membres.