Communauté d'agglomération du Grand Dole

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Avis d'enquête publique
Enquête publique relative à la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville de Dole

En exécution de l'arrêté n°2025-003 AR de Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dole, il est procédé à une enquête publique portant sur la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) de la ville de Dole.
Cette enquête publique se déroule du mardi 8 avril 2025 9h00 au lundi 12 mai 2025 17h00 inclus, soit pendant 35 jours consécutifs.
Le Président du Tribunal Administratif de Besançon a désigné Monsieur Léon BILLEREY en qualité de commissaire enquêteur, et Monsieur Christian GUEY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier d'enquête : Consultation du dossier sous forme numérique :
- Au sein de l'hôtel de ville de Dole, pôle Aménagement et Attractivité du Territoire - place de l'Europe - 39100 DOLE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ;
- Sur le registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6136
Consultation du dossier sur support papier : Au sein de l'hôtel de ville de Dole, au pôle Aménagement et Attractivité du Territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique unique, à l'adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6136 ;
- Par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9h00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17h00 à l'adresse de messagerie suivante :
enquete-publique-6136@registre-dematerialise.fr
Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé
https://www.registre-dematerialise.fr/6136 et donc visibles par tous ;
- Sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible au sein de l'hôtel de ville de Dole - place de l'Europe - 39100 DOLE, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des locaux du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire (hors fermeture exceptionnelle)
- Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CA Grand Dole - A l'attention de M. Léon BILLEREY, commissaire enquêteur - Place de l'Europe - 39100 DOLE
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences à l'hôtel de ville de DOLE, Place de l'Europe, Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Mardi 8 avril de 9h00 à 12h00
- Jeudi 17 avril de 13h30 à 17h00
- Samedi 26 avril de 9h à 12h00
- Lundi 5 mai de 13h30 à 17h00
- Lundi 12 mai de 13h30 à 17h00
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de de la Communauté d'agglomération, ainsi que sur le site internet
(https://www.registre-dematerialise.fr/6136) durant 1 an.
A l'issue de la procédure, le préfet du Jura est l'autorité compétente pour approuver le PSMV éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, après avis favorable du conseil communautaire du Grand Dole.