Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
Jura
Publié le 04/04/2025
Référence de l'annonce: LPR-454170000
COMMUNE DE BLETTERANS
Modification simplifiée du plan local d'urbanisme
Par arrêté du 17 mars 2025, le président a prescrit le complément de la modification simplifiée du plan local d'urbanisme (PLU) de Bletterans. Ce complément porte sur le phasage de l'écoquartier des TOUPES. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Bletterans et à la communauté de commune Bresse Haute Seille pendant un mois à compter du 27/03/2025.
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
PROJET PLUI ABROGATION CARTES COMMUNALES
Jura
Publié le 24/04/2025
Ref. LPR-457098200
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PARCELLAIRE CONSTITUTION RESERVE FONCIERE
Jura
Publié le 10/04/2025
Ref. LPR-451988000-0-2
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 09/04/2025
Ref. LPR-452918100-0-2
Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme
MODIFICATION SIMPLIFIEE PLU BLETTERANS
Jura
Publié le 04/04/2025
Ref. LPR-454170000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
ENQUETE PARCELLAIRE CONSTITUTION RESERVE FONCIERE
Jura
Publié le 27/03/2025
Ref. LPR-451988000-0-1
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 20/03/2025
Ref. LPR-452918100-0-1