Enquête publique - Information > Plan local d'urbanisme

PRESCRIPTION DE LA REIVISON DU PLUI

Jura

Publié le 15/08/2025

Référence de l'annonce: LPR-468549600

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D'AMOUR


Prescription de la révision du PLUi


Par délibération en date du 07 juillet 2025, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Val d'Amour a décidé de prescrire la révision du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sur tout le territoire communautaire.
Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de communes, en mairie des communes-membres, en préfecture, en sous-préfecture et à la DDT.

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