PRÉFECTURE DU JURA

Avis d'enquête publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET D'IMPLANTATION D'UNE CITERNE DE DÉFENSE INCENDIE SUR LA COMMUNE DE COURBOUZON, ET A LA CESSIBILITÉ DES PARCELLES NÉCESSAIRES À SA RÉALISATION

1-Description du projet :
La commune de Courbouzon sollicite l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à la déclaration d'utilité publique, conjointe à une enquête parcellaire pour acquérir les terrains nécessaires à l'implantation d'une citerne de défense incendie.
Le siège de l'enquête se situera en mairie de Courbouzon.
2-Personne responsable du projet :
La personne responsable du projet faisant l'objet de la présente enquête publique, et auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est M. Pierre POULET, maire de la commune de Courbouzon, par téléphone au 06-47-70-32-81 et par mail à l'adresse suivante :
mairie.Courbouzon39@wanadoo.fr.
3-Durée et périmètre de l'enquête publique :
L'enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs soit du vendredi 7 novembre à 09h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, à la mairie de Courbouzon aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
4-Désignation de la commissaire enquêteur :
Par arrêté préfectoral n°DCL-BRGAE-3920251510-001 en date du 15 octobre 2025, Monsieur Daniel BOURGEOIS est désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire pour l'enquête publique susvisée. Monsieur Jean CARRON, en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
5-Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête :
Le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier selon les modalités suivantes :
-en version papier à la mairie de la commune de Courbouzon aux jours et horaires habituels d'ouverture du public ;
-en version papier à la préfecture du Jura (Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public) uniquement sur rendez-vous (03.84.86.84.55) ;
-sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr , rubrique : Accueil Publications Annonces & avis Enquêtes publiques Déclarations d'utilité publique DUP Expropriation DUP Courbouzon
Le public pourra se faire communiquer le dossier sur demande pendant toute la durée de l'enquête :Le dossier d'enquête publique sera communicable à toute personne qui en fera la demande, pendant toute la durée de l'enquête et à ses frais, en s'adressant à la préfecture du Jura - Direction de la citoyenneté et de la légalité - Bureau de la réglementation générale, des associations, des élections et du débat public - 8 rue de la Préfecture - 39 030 LONS LE SAUNIER CEDEX, dans les conditions prévues par l'article L. 123-11 du Code de l'environnement.
6-Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions :
Le public pourra consigner ses observations et propositions du vendredi 7 novembre à 09h00 au lundi 8 décembre 2025 à 17h00, de la manière suivante :
-soit sur le registre d'enquête publique établi sur les feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Courbouzon ;
-soit par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Courbouzon, 60 route du Val-de-Sorne 39 570 Courbouzon, à l'attention du commissaire enquêteur ;
-soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public aux jours et heures cités ci-dessous ;
-soit à l'adresse mail : pref-debat-public@jura.gouv.fr en précisant l'objet : «DUP Courbouzon».
7-Permanences de la commissaire-enquêteur :
Mairie de Courbouzon :
-Mercredi 12 novembre de 16h00 à 18h00 ;
-Vendredi 21 novembre de 09h00 à 11h00 ;
-Mercredi 26 novembre de 16h00 à 18h00 ;
-Lundi 08 décmbre de 15h00 à 17h00.
8-Disponibilité du rapport et des conclusions motivées de la commissaire-enquêteur :
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête :
* à la préfecture du Jura - BRGAE ;
* à la Mairie de Courbouzon ;
* sur le site internet des services de l'État dans le Jura ;
L'autorité compétente pour prendre les décisions liées au projet est le préfet du Jura.