Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Jura
Publié le 13/06/2025
Référence de l'annonce: LPR-462411100
Avis d'enquête publique sur la modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Gevingey
Par arrêté du Président, ECLA a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification de droit commun du PLU de Gevingey à la Mairie de Gevingey
Du lundi 30 juin 2025 à 8h00 au jeudi 31 juillet 2025 à 17h00
La Présidente du Tribunal Administratif de Besançon a désigné M. Jean CARRON en qualité de Commissaire Enquêteur et M. Alain FRERE comme suppléant. L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique est consultable :
* en version papier à la Mairie de Gevingey, aux jours et heures habituels d'ouverture au public
* en version informatique sur le site internet d'ECLA à l'adresse suivante : https://www.ecla-jura.fr
Le Commissaire Enquêteur tiendra des permanences à la Mairie de Gevingey les :
* Lundi 30 juin 2025 de 9h30 à 11h30
* Jeudi 10 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
* Jeudi 31 juillet 2025 de 15h00 à 17h00
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations :
* sur le registre papier d'enquête publique mis à disposition à la Mairie de Gevingey
* par voie postale à l'attention de M. le Commissaire Enquêteur au siège d'ECLA : 4 Avenue du 44ème RI à Lons-le-Saunier
* par courrier électronique à l'adresse suivante : enquetepubliquegevingey@ecla-jura.fr
Pour plus d'informations : Mme Otilie BOUVIER, ECLA : 03.84.47.85.66 obouvier@ecla-jura.fr
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