MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION

---

Avis d'enquête publique
Révision du PLU de Pulversheim

---

Par arrêté n°53/2025 du 1^er octobre 2025, le Président de Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique (EP) relative au projet de révision du PLU de la commune de Pulversheim qui se déroulera du 27 octobre 2025 9h00 au 1^er décembre 2025 16h30 inclus, soit 36 jours consécutifs.
Au terme de cette enquête, le projet de révision pourra être approuvé par le Conseil d'Agglomération de m2A.
Monsieur Alain WALDMAN, a été désigné par le TA de Strasbourg en qualité de Commissaire enquêteur (CE) titulaire, et Madame Sylvie
HASSENBOEHLER-MARTIN en qualité de Commissaire enquêtrice suppléante.
Durant l'enquête publique, le dossier sera consultable :
- à la Mairie de Pulversheim, située 1 place Charles de Gaulle - 68840
PULVERSHEIM siège de la présente enquête publique, aux jours et heures d'ouverture habituels au public suivants :
* lundis, mardis et jeudis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
* mercredis : de 10h00 à 12h00
* vendredis : de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
- sur les sites internet de m2A (https://www.m2a.fr) et de la Commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/)
Un poste informatique permettant de consulter gratuitement le dossier sera mis à disposition du public à la Mairie de Pulversheim.
Le public pourra formuler ses observations :
- sur le registre d'enquête ouvert à cet effet à la Mairie de Pulversheim aux jours et heures d'ouverture habituels au public ci-dessus rappelés
- directement auprès du CE lors de ses permanences qui se tiendront à la Mairie de Pulversheim - 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM :
* lundi 27 octobre 2025 de 09h00 à 12h00
* mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00
* jeudi 20 novembre 2025 de 13h30 à 16h30
* lundi 1^er décembre 2025 de 13h30 à 16h30
- par courrier électronique à : plu.m2a@mulhouse-alsace.fr
- par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Pulversheim, 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM
Ces éléments sont consultables au même titre que l'ensemble du dossier :
- à la Mairie de Pulversheim, siège de l'enquête publique, située 1 place Charles de Gaulle 68840 PULVERSHEIM,
- en version dématérialisée sur les sites internet de Mulhouse
Alsace Agglomération (https://www.m2A.fr/) et de la commune de Pulversheim (https://pulversheim.fr/).
Toute information sur le dossier peut être demandée à :
- Antoine CAUVÉ Chargé d'études (m2A - Urbanisme Prévisionnel au 03 89 66 70 61),
- Christian HORN, Adjoint au directeur, chargé du service urbanisme de la Mairie de Pulversheim au 03 89 32 58 17),
- plu.m2a@mulhouse-alsace.fr par courriel.
A l'issue de l'enquête, le rapport, les conclusions et l'avis motivé du CE seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de sa clôture, à la Mairie de Pulversheim, au Service Urbanisme Prévisionnel et Planification
Intercommunale de m2A (33 avenue de Colmar à Mulhouse), sur le site internet de m2A ainsi qu'à la Préfecture du Haut-Rhin.