Arrêté n° 25-2025-06-05-00006
du 05 juin 2025 portant protection de biotope « Corniches calcaires
et berges de la moyenne vallée
du Doubs »

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Afin de garantir la conservation des milieux nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de plusieurs espèces protégées patrimoniales (oiseaux, amphibiens et reptiles), il est instauré une protection de leur biotope par arrêté préfectoral sur le territoire des communes de Roulans, Ougney-Douvot et Fourbanne, département du Doubs.
La zone de protection, d'une superficie totale de 49 ha, est constituée de 3 sites comprenant des falaises et les berges du Doubs. La cartographie de ces périmètres et les parcelles cadastrales concernées figurent dans le présent arrêté.
Le texte de cet arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, à la DDT du Doubs, à la mairie des communes concernées ainsi que par voie électronique sur le site internet de la DREAL, thématique Biodiversité Eau Patrimoine/Recueil des textes juridiques et réglementaires.