Enquête publique - Information > Avis au public
Publié le 24/07/2025
Référence de l'annonce: LER-465433200
Arrêté n° 25-2025-06-16-00005
du 16 juin 2025 portant protection de biotope « Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue »
Afin de garantir la conservation des milieux nécessaires à la reproduction, à l'alimentation, au repos et à la survie de plusieurs espèces de chauves-souris, il est instauré une protection de leur biotope par arrêté préfectoral sur le territoire des communes de Cléron, Rennes-sur-Loue et Scey-Maisières, département du Doubs.
La zone de protection, d'une superficie totale de 28 ha, est constituée de 3 sites comprenant la grotte de Nahin et le viaduc de Cléron, le pont de Rennes-sur-Loue et leurs abords. La cartographie de ces périmètres et les parcelles cadastrales concernées figurent dans le présent arrêté.
Le texte de cet arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, à la DDT du Doubs, à la mairie des communes concernées ainsi que par voie électronique sur le site internet de la DREAL, thématique Biodiversité Eau Patrimoine/Recueil des textes juridiques et réglementaires.
Le Préfet du Doubs
Enquête publique - Information > Avis au public
Meuse
Publié le 25/07/2025
Ref. LER-466984600
Enquête publique - Information > Avis au public
protection de biotope " Corniches calcaires et berges de la moyenne vallée du Doubs "
Publié le 24/07/2025
Ref. LER-465434200
Enquête publique - Information > Avis au public
protection de biotope " Gîtes à chauves-souris de la vallée de la Loue "
Publié le 24/07/2025
Ref. LER-465433200
Enquête publique - Information > Droit de préemption urbain
Avis d'institution du droit de préemption urbain
Territoire de Belfort
Publié le 23/07/2025
Ref. LER-466596000
Enquête publique - Information > Enquêtes publiques
Doubs
Publié le 18/07/2025
Ref. LER-463128400-0-2
Enquête publique - Information > Avis au public
CC Seille et Grand Couronné Zone d'Aménagement Concertée de Nomeny en Napré
Meurthe-et-Moselle
Publié le 17/07/2025
Ref. LER-465425100