COMMUNE DE VALGELON
LA ROCHETTE

Avis d'enquête
Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

En application des dispositions de l'arrêté n°2025/166 de M. le Maire de Valgelon-La Rochette (Savoie) en date 23 mai 2025, le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette sera soumis à enquête publique du lundi 23 juin 2025 à 9h00 au vendredi 25 juillet 2025 à 17h00, soit 33 jours.
La présente procédure porte sur différents points du zonage, du règlement et des OAP.
M. Georges CHAMOUX et Mme Emilie ROBERT ont été désignés respectivement commissaire enquêteur et commissaire enquêtrice suppléante. Le commissaire enquêteur recevra personnellement en Mairie de Valgelon-La Rochette aux dates suivantes:
- Lundi 23 juin de 9h à 12h
- Lundi 7 Juillet de 14hà 17h
- Vendredi 25 juillet de 14h à 17h
Pendant toute la durée de l'enquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, et les avis recueillis seront tenus à disposition du public:
- sur support papier en mairie de Valgelon-La Rochette, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le mardi de 14h à 19h.
- sur un poste informatique en mairie de Valgelon-La Rochette selon les horaires ci-dessus
- sur le site d'enquête publique dématérialisée: https://www.registre-dematerialise.fr/6296
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations
- sur le registre d'enquête prévu à cet effet en mairie de Valgelon-La Rochette
- par courrier, avant la clôture de l'enquête, à l'attention du commissaire enquêteur, à l'adresse de la mairie de Valgelon-La Rochette, 1 Place Albert Rey, 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
- sur le site d'enquête publique dématérialisée: https://www.registre-dematerialise.fr/6296
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie de Valgelon-La Rochette et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6296
Par délibération du 22 mai 2025 le conseil municipal a décidé de ne pas soumettre la procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de Valgelon-La Rochette et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/6296
A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Valgelon - La Rochette et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune et sur le site d'enquête publique dématérialisée https://www.registre-dematerialise.fr/6296 .
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal de Valgelon - La Rochette délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU de La Rochette éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées.
Toute information peut être demandée auprès de M. le Maire de Valgelon - La Rochette et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de celle-ci.