DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Installations classées pour la protection de l'environnement

Il est procédé à une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES VAUCLUSIENNES (SCV) au titre des rubriques 2710 et 2714 de la nomenclature ICPE afin d'exploiter une déchetterie professionnelle située 50, route de Morières, lieu-dit « La France » sur la commune de Vedène (84 270).
La consultation d'une durée de 4 semaines est ouverte en mairie de Vedène du lundi 24 novembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025 inclus.
Pendant la durée de la consultation, le dossier est tenu à la disposition du public au service Urbanisme et Foncier de la mairie de Vedène situé 11, rue Jean Moulin et ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 13h30 à 17h00.
Les observations du public peuvent être consignées sur le registre de consultation tenu à sa disposition en mairie de Vedène. Le public a également la possibilité de faire parvenir ses observations avant la fin du délai de consultation directement à Monsieur le préfet de Vaucluse à l'adresse suivante:
Services de l'État en Vaucluse
DDPP-SPRT
« consultation du public - SCV Vedène »
84905 AVIGNON cedex 9
Ou par courriel à l'adresse suivante:ddpp-consultations@vaucluse.gouv.fr, en précisant en objet:
« consultation du public - SCV Vedène ».
À l'issue de la consultation du public et de la réception des avis des conseils municipaux de Vedène et Morières les Avignon, le préfet de Vaucluse pourra:
- prononcer un refus d'enregistrement ;
- édicter des prescriptions complémentaires particulières ;
- décider que la demande d'enregistrement sera instruite selon les règles de procédure prévues par les dispositions de la sous-section 2 de la section 1 du Code de l'environnement ;
- prendre un arrêté préfectoral d'enregistrement (autorisation simplifiée).
L'autorisation simplifiée est délivrée par le préfet de Vaucluse dans un délai de cinq mois à compter de la recevabilité du dossier. En cas d'impossibilité de statuer, ce délai peut être prorogé de deux mois.
Le présent avis sera affiché en mairies de Vedène et Morières les Avignon, sur le lieu de réalisation du projet et sur le site internet de l'État en Vaucluse: www.vaucluse.gouv.fr.